Loi Kouchner : 20 ans de droits des patients

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a permis aux usagers d’être représentés dans diverses institutions aux niveaux national et local et de poser les fondements de la démocratie sanitaire. Il reste néanmoins du chemin à parcourir avant que patients et usagers soient pleinement souverains dans ce domaine. Le rapport de la Conférence nationale de santé, présenté par son président Emmanuel Rusch, fait le point sur le sujet et émet onze recommandations en faveur de la démocratie en santé.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a modifié les pratiques des professionnels de santé. Vingt ans après, médecins, pharmaciens, infirmiers et patients en dressent le bilan.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a révolutionné la place du patient dans le système de soins. Elle a introduit le droit à l’information et au consentement éclairé du patient, tout en reconnaissant l’aléa thérapeutique à travers la notion d’accident non fautif. Explications et analyses avec les participants au colloque « 20 ans d’application de la loi Kouchner en matière de responsabilité médicale », organisé le 16 juin par le barreau de Lyon.

En 2002, Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, fait adopter par le Parlement, la loi relative aux droits des malades, dite loi Kouchner. Vingt ans après sa promulgation, que reste-t-il de la loi du 4 mars 2002 ? Bernard Kouchner fait le point et évoque les sujets qui restent encore à traiter.

Vingt ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, dite loi Kouchner, où en est la démocratie sanitaire ? Quel rôle peuvent jouer aujourd’hui les associations de patients et d’usagers du système de santé ? Gérard Raymond, président de France Assos Santé qui regroupe 83 associations d’usagers, fait le point.

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a marqué un tournant pour les soignés et les soignants en France. Cette « très belle loi » demeure « au coeur des enjeux 20 ans après sa promulgation », a d’ailleurs déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, lors d’un colloque sur les 20 ans de cette loi organisé par l’Institut Droit et Santé, le 4 mars 2022.