Loi Kouchner : 20 ans de droits des patients

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La loi Kouchner fête ses 20 ans. Adoptée le 4 mars 2002, elle a profondément modifié les relations entre professionnels de santé et patients.
Elle a également introduit des dispositions sur la qualité du système de santé.
Retour sur la genèse d’un texte qui a marqué les années 2000.
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En 2002, Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, fait adopter par le Parlement, la loi relative aux droits des malades, dite loi Kouchner. Vingt ans après sa promulgation, que reste-t-il de la loi du 4 mars 2002 ? Bernard Kouchner fait le point et évoque les sujets qui restent encore à traiter.

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Vingt ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, dite loi Kouchner, où en est la démocratie sanitaire ? Quel rôle peuvent jouer aujourd’hui les associations de patients et d’usagers du système de santé ? Gérard Raymond, président de France Assos Santé qui regroupe 83 associations d’usagers, fait le point.

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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a marqué un tournant pour les soignés et les soignants en France. Cette « très belle loi » demeure « au coeur des enjeux 20 ans après sa promulgation », a d’ailleurs déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, lors d’un colloque sur les 20 ans de cette loi organisé par l’Institut Droit et Santé, le 4 mars 2022.