Loi Kouchner : 20 ans de droits des patients

En 2002, Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, fait adopter par le Parlement, la loi relative aux droits des malades, dite loi Kouchner. Vingt ans après sa promulgation, que reste-t-il de la loi du 4 mars 2002 ? Bernard Kouchner fait le point et évoque les sujets qui restent encore à traiter.

Vingt ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, dite loi Kouchner, où en est la démocratie sanitaire ? Quel rôle peuvent jouer aujourd’hui les associations de patients et d’usagers du système de santé ? Gérard Raymond, président de France Assos Santé qui regroupe 83 associations d’usagers, fait le point.

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a marqué un tournant pour les soignés et les soignants en France. Cette « très belle loi » demeure « au coeur des enjeux 20 ans après sa promulgation », a d’ailleurs déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, lors d’un colloque sur les 20 ans de cette loi organisé par l’Institut Droit et Santé, le 4 mars 2022.