Si l’exercice en association s’est développé fortement ces dernières années en officines, c’est parce que ce mode de fonctionnement possède bien des vertus. Il permet d’acheter des officines de tailles plus importantes et plus rentables, d’accueillir des jeunes pharmaciens, et dans certains cas, de préparer la transmission du patrimoine professionnel. Le tout en préservant un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle…

Mais l’association amène aussi à se poser la question de la protection de l'outil professionnel en cas de disparition ou de perte de profession de l'un des titulaires suite à une Invalidité Professionnelle Absolue et Définitive. En cas de décès, ce sont les ayant-droits du défunt qui hériteront des parts sociales de la société. S'ils ne sont pas pharmaciens, ils devront les vendre aux autres associés ou à un nouvel entrant qui pourra ne pas avoir été choisi par le ou les titulaires restants.

Pour éviter ce scénario, il est donc conseillé d'investir dans une assurance cabinet de groupe. Ce type de contrat permet aux associés bénéficiaires, en cas de décès, de percevoir au prorata des parts détenues dans la société un capital équivalent au montant des parts sociales du titulaire décédé. Cette somme sera exonérée de frais de succession et d’impôt sur le revenu, et sera affectée au rachat des parts sociales. Ce faisant, le ou les associés en place restent maîtres de leur outil de travail, peuvent continuer d’assurer tous les actes de gestion courants, et évitent ainsi de se retrouver dans une situation souvent problématique en cas de transmission ou de succession. Autre précision importante, les cotisations versées au titre du capital décès sont considérées comme des avantages en nature. Elles doivent donc être réintégrées à la rémunération de gérance des associés, au risque de ne pas bénéficier de l’exonération du capital hors succession prévu à l’article 990 I du code général des impôts.

Pour une couverture optimale, cette garantie doit être complétée par une assurance Décès et Invalidité professionnelle souscrite dans le cadre de leur contrat emprunteur lorsque les associés ont financé l'achat de leurs parts via un emprunt auprès d'une banque. Le capital versé dans le cadre de cette clause évitera aux titulaires restants d'avoir à souscrire un nouveau crédit pour solder le prêt de l’associé décédé puisque c'est l'assurance qui le fera.

Il est aussi conseillé de se couvrir en cas de perte de profession, suite à une invalidité professionnelle Absolue et Définitive. Le ou les titulaires restants percevront un capital pour racheter les parts du co-titulaire dans l'incapacité d’exercer sa profession qui aura ainsi l'assurance de pouvoir maintenir son niveau de vie. Lorsque l’incapacité d’un associé n’est que temporaire, ce dernier devra continuer d'assumer les frais généraux à sa charge et le coût de son remplaçant alors qu'il est en arrêt de travail temporaire suite à une maladie ou un accident. Pour se prémunir contre ce risque, une garantie frais généraux peut être envisagée, l'assureur prenant alors le relais pour une durée de un à trois ans. Le bénéficiaire des indemnités journalières sera la société. Les cotisations versées au titre des frais généraux seront déductibles à la fois fiscalement et socialement au titre des charges d’exploitation conformément à l’article 39 du Code Général des Impôts, ce qui présente un avantage certain par rapport au contrat Madelin. Le versement des prestations ne générera pas de fiscalité supplémentaire car il est équivalent à la charge réellement décaissée pour financer le coût du remplaçant.

Souscrire à une garantie cabinet de groupe, c’est assurer la pérennité de la société d’exercice en commun. Le contrat s’applique à l’ensemble des associés. Son objet n’est pas la protection individuelle de chacun des associés. Dans le cadre d’une Prévoyance individuelle, un associé peut effectivement inscrire sur le contrat son ou ses co-titulaires comme bénéficiaires, et modifier dans un second temps la clause bénéficiaire sans que l'assureur ne prévienne les autres parties puisqu'il est soumis au secret professionnel. Il est donc préférable de privilégier les contrats de groupe où les clauses bénéficiaires croisées sont contractuelles. Aucune des parties ne pourra ainsi les modifier.

A l’Unim, l'offre cabinet de groupe couvre le décès et la perte de profession avec un plafond qui va jusqu’à 750 000 €. Précision importante : vous pouvez inclure une garantie Décès pour couvrir la valeur des murs de la pharmacie lorsque les titulaires sont propriétaires de leur local professionnel. La garantie frais généraux est, elle, proposée en option. Elle prévoit le versement d’une indemnité journalière pendant un ou trois ans à compter du 31ème ou du 91ème jour d’arrêt de travail continu. Sur toutes ces offres, l’UNIM applique un barème professionnel qui tient compte des spécificités de l'exercice du métier de pharmacien. Sans se substituer aux conseils traditionnels des avocats et des experts-comptables, les équipes de l’Unim sont également en mesure d'accompagner les titulaires au moment de la rédaction du pacte d'associés. Cet accompagnement aura pour objectif de faire figurer en bonne place les clauses qui protégeront de manière optimale les parts sociales et les obligations de chacun des associés en cas de décès, de perte de profession et d’arrêt de travail.