Assurance - Porphyre n° 607 du 19/01/2024 - Revues
 
Porphyre n° 607 du 19/01/2024
 

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Actus

À partir du 1er avril 2024, plus besoin de « carte verte » d’assurance, ni de « papillon vert » sur le pare-brise pour l’ensemble des véhicules immatriculés. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du fichier des véhicules assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles. Une assurance « au tiers » est obligatoire pour circuler légalement avec son véhicule en France.

(1) Journal officiel du 9 décembre 2023.

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