Pourquoi qualifier l’identité nationale de santé ? - Porphyre n° 598 du 28/04/2023 - Revues
 
Porphyre n° 598 du 28/04/2023
 

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Décryptage

Auteur(s) : Anne-Charlotte Navarro

Le recours à l’identité nationale de santé (INS) pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Cette INS doit être « qualifiée » pour pouvoir être utilisée.

Pourquoi a-t-on besoin de l’identité nationale de santé (INS) ?

La connexion des logiciels métier au dossier médical partagé et à Mon espace santé implique une identification identique du patient chez tout professionnel de santé. L’identité nationale de santé (INS), unique, garantit cette identification. Son utilisation pour référencer les données de santé est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. « Le professionnel de santé doit s’imaginer devant un mur de 69 millions de boîtes aux lettres. Il doit déposer son document de santé dans la boîte attribuée à son patient et non dans celle d’un autre », illustre Xavier Vitry, directeur de projets à la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS).

De quoi se compose cette INS ?

Elle est constituée du matricule INS, qui correspond au numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques (NIR) ou au numéro identifiant d’attente (NIA) de l’individu, créé à partir de la situation relevée à la naissance par l’état civil, et des cinq traits INS (voir Repères) : nom et prénom(s) de naissance, date et lieu de naissance, sexe.

Faut-il vérifier l’INS pour l’utiliser ?

L’INS doit être « qualifiée » pour être utilisée. Pour ce faire, deux conditions sont nécessaires. L’INS doit provenir des bases nationales de référence ou être vérifiée en utilisant le téléservice Insi (Identifiant national de santé intégré) de la Cnam. Une fois l’identité « récupérée », elle doit être validée selon un référentiel d’identitovigilance (vérification d’une pièce d’identité ou identification électronique).

C’est pour cette raison que l’officinal doit demander la carte d’identité ?

Oui, pour qualifier l’INS. « La vérification de la carte d’identité permet de s’assurer que nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance - ou traits d’identité - sont bien ceux du patient, précise Xavier Vitry. Cette démarche est à faire une fois. Ce n’est pas un contrôle d’identité, puisque l’équipe officinale doit s’assurer que les traits d’identité du patient indiqués dans le logiciel sont les mêmes que ceux de sa carte d’identité ». Rien de plus à faire, le LGO « Ségur » se connecte automatiquement au téléservice Insi.

Quel lien entre INS et NIR ?

L’INS est un numéro identique au NIR. « Lors de la déclaration d’un bébé à l’état civil, un numéro lui est attribué, calculé à partir de ses traits d’identité. Il le suivra toute sa vie ». Ce numéro NIR, visible sur l’attestation Vitale des parents, sera activé comme numéro de sécurité sociale dès qu’il sera étudiant ou travaillera. Un NIR est aussi attribué à un étranger avec un titre de séjour.

Pourquoi ne pas garantir l’identité par le numéro de « sécu » ?

« Le numéro de sécurité sociale règle les relations entre l’organisme payeur - l’Assurance maladie - et l’assuré. Avec l’INS, l’espace santé des enfants est rattaché à celui de leurs parents jusqu’à leur majorité, détaille Xavier Vitry. Or, il est nécessaire que l’espace santé des enfants soit autonome de celui des parents pour qu’une fois majeur, l’enfant puisse accéder à son historique ». Le choix du NIR permet à tout usager, sauf un étranger de passage, de disposer d’une identité unique. « Si la personne est assurée sociale, son NIR correspond à son numéro de sécurité sociale. Si elle est ayant droit, son NIR est différent du numéro de sécurité sociale servant au remboursement des soins ».

Les médecins doivent-ils aussi qualifier ?

« Aucun professionnel de santé n’est dispensé de qualifier l’INS d’un patient. Un médecin en exercice isolé sans secrétariat peut seulement qualifier l’INS sans voir les papiers d’identité du patient, mais attention, il assume le risque d’envoyer des documents à la mauvaise personne », avertit Xavier Vitry.

Que risque l’officine qui ne qualifie pas ?

« Pharmaciens et préparateurs ont l’obligation de qualifier l’INS et d’utiliser la messagerie sécurisée ». Sinon, le pharmacien se privera des outils numériques et pourrait ne pas bénéficier de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp). « Au regard de l’importance des données partagées et de leur confidentialité, une absence de qualification est préférable à une mauvaise qualification », admet Xavier Vitry.

NOTRE EXPERT INTERROGÉ

→ Xavier Vitry, directeur de projets à la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS).

Repères

→ L’identité nationale de santé (INS) est constituée de l’identifiant national de santé (matricule INS) et des traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil.

→ INS = matricule INS (NIR, numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques, ou NIA numéro identifiant d’attente, de l’individu) + cinq traits de référence : nom, prénom(s), date et lieu de naissance et sexe.

→ Le NIR, ou le NIA, se compose de treize chiffres (C) qui se suivent : sexe (1 C), année de naissance (2 C), mois de naissance (2 C), lieu de naissance (5 C ou caractères, dont 2 du code du département de naissance, et 3 C composant le reste du code commune officiel de l’Insee*), numéro d’ordre pour distinguer les personnes nées au même lieu à la même période (3 C).

→ Matricule INS = NIR (unique).

→ Numéro de sécurité sociale = NIR + clé de facturation (concerne le détenteur du NIR et ses ayants droit, donc non unique).

(*) Institut national de la statistique et des études économiques.

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