Un coup de pouce financier pour quitter le foyer conjugal - Porphyre n° 597 du 23/03/2023 - Revues
 
Porphyre n° 597 du 23/03/2023
 
VIOLENCES

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Auteur(s) : Christine Julien

Une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales sous forme d’un prêt sans intérêt ou d’un don (aide financière sans contrepartie). Voilà l’objet de la loi du 28 février 2023(1), qui vise à aider les femmes à quitter rapidement le foyer conjugal pour se mettre à l’abri et envisager une nouvelle vie. La demande d’aide se fera lors du dépôt de plainte ou du signalement au parquet et sera transmise à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le montant variera selon les besoins de la personne et sera versé sous trois à cinq jours. Le remboursement du prêt d’urgence pourra être à la charge du partenaire violent, dans la limite de 5 000 euros. Un décret doit fixer sa date précise d’application, d’ici fin 2023 au maximum, le temps de préparer sa mise en place par les Caisses. Lire aussi Formation (p. 22) et Les mots pour (p. 28).

(1) Journal officiel du 1er mars 2023.

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