Indemnisation par le « chômage partiel personne vulnérable » - Porphyre n° 574 du 26/04/2021 - Revues
 
Porphyre n° 574 du 26/04/2021
 
TRAVAILLEURS FRAGILES ET COVID-19

Indemnisation par le « chômage partiel personne vulnérable »

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Actus

Auteur(s) : Anne-Charlotte Navarro

Le régime de prise en charge des personnes à risque de développer une forme grave de Covid-19 a été modifié. Quand le télétravail est impossible, comme à l’officine, les salariés entrant dans la liste des personnes vulnérables (voir ci-dessous) peuvent s’arrêter s’ils ne bénéficient pas de mesures de protection renforcées, tels l’absence ou la limitation du partage du poste de travail, l’isolement du poste par des horaires différés ou des protections type plexiglas, la désinfection régulière du poste de travail… Il revient au médecin traitant du salarié de prendre la décision de le placer à l’isolement en raison de son état de vulnérabilité. Depuis novembre 2020, cet arrêt est indemnisé par le « chômage partiel personne vulnérable ». C’est à l’employeur, sur présentation du certificat médical, de demander cette prise en charge. Le salarié sera rémunéré par l’employeur pour les heures perdues, à hdiv de 70 % de la rémunération horaire de référence retenue, dans la limite minimale de 8,11 € en 2021. L’employeur reçoit une allocation égale à cette indemnité pour l’aider. Ces conditions devraient être prolongées au moins jusqu’au 30 juin selon le ministère du Travail, voire au 30 octobre.

Liste des personnes vulnérables(1)

→ Personnes de 65 ans et plus.

→ Antécédents cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV.

→ Diabète non équilibré ou présentant des complications.

→ Pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : bronchopneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose…

→ Insuffisance rénale chronique dialysée.

→ Maladie du motoneurone, myasthénie grave, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, paralysie cérébrale, quadriplégie ou hémiplégie, tumeur maligne primitive cérébrale, maladie cérébelleuse progressive, maladie rare.

→ Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).

→ Obésité (IMC ≥ 30 kg/m2).

→ Cirrhose au stade B au moins.

→ Syndrome drépanocytaire majeur ou avec antécédent de splénectomie.

→ Troisième trimestre de la grossesse.

→ Immunodépression : congénitale ou médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive) ; infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne traitée.

→ Personnes atteintes de trisomie 21.

→ Troubles psychiatriques.

→ Démences.

(1) Avis de la Haute Autorité de santé (HAS) du 30 novembre 2020, actualisé le 2 mars 2021.

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