Les indemnisations sont harmonisées - Porphyre n° 571 du 18/01/2021 - Revues
 
Porphyre n° 571 du 18/01/2021
 
ARRÊTS MALADIE COVID-19

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Actus

Auteur(s) : A.-C. N.

Plusieurs d’entre vous s’étaient émus d’une incohérence du régime d’indemnisation des arrêts de travail liés à la Covid-19 entre un cas contact et un cas Covid positif. Les deux régimes sont enfin alignés(1), comme lors de la première vague. Cas contact, Covid-19 positif ou présence de symptômes, un salarié perçoit dès le premier jour d’arrêt des indemnités journalières de l’Assurance maladie et le versement complémentaire par Apgis, Klesia ou autre, et de l’employeur. Pour cela, il doit réaliser un test PCR dans les deux jours suivant le début de son arrêt.

Téléservice de l’Assurance maladie

Le salarié symptomatique et ne pouvant pas télétravailler bénéficie d’un arrêt en remplissant simplement une déclaration en ligne sur declare.ameli.fr. Oui, mais ce site précise que « les professionnels de santé de ville ou personnels d’une structure ambulatoire […] peuvent dans certains cas faire l’objet d’une dérogation à l’isolement, au cas par cas, en fonction de la nature des symptômes et de la nécessité de maintenir l’offre de soins dans leur territoire. Ils doivent donc, avant d’utiliser ce téléservice, évaluer l’opportunité de maintenir l’activité en lien avec leur employeur », ce qui laisse une large marge de manœuvre à l’employeur. Oui mais si un salarié contamine ses collègues, l’employeur pourrait être déclaré responsable et verser des dommages-intérêts à tous, y compr is pour le stress engendré par la présence d’un collègue potentiellement contagieux.

Depuis le 12 novembre 2020, les personnes vulnérables à risque de forme grave de Covid-19 non télétravailleuses sont indemnisées par le chômage partiel (70 % du salaire net) et l’employeur touche une indemnisation sur présentation d’un certificat médical d’isolement. S’il est arrêté par le médecin, le salarié est indemnisé de façon classique, avec jour de carence. Les critères de vulnérabilité sont les antécédents cardio-vasculaires, une pathologie chronique respiratoire, une dialyse, le troisième trimestre de grossesse…

(1) Journal officiel du 9 janvier 2021.

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