Porphyre n° 571 du 18/01/2021
 

Savoir

Le matériel

Christine Julien

Le codage individuel des dispositifs médicaux inscrits sous description générique se met en place depuis novembre 2019 mais vient encore d’être reporté au 1er juillet 2021. Cette identification française vise une meilleure traçabilité financière des produits.


Quel est le contexte ? • De nombreux dispositifs médicaux (DM) sont inscrits sous ligne générique sur la liste des produits et prestations (LPP) avec un même code. Exemples : toutes les compresses de même taille mais de marque différente ont un même code LPP et un tarif de prise en charge identique. • En revanche, l’Assurance maladie ignore quelle marque est effectivement délivrée et facturée par la pharmacie ou un autre prestataire. • Ainsi, le législateur français a prévu, en 2016(1), la création d’un code permettant d’identifier individuellement chacun des produits et prestations inscrits à la LPP sous une ligne générique, afin de mieux suivre le marché de ces DM. Que sont les lignes génériques ? • Pour être pris en charge par l’Assurance maladie en France, un dispositif médical doit être certifié CE et inscrit sur la liste des produits ...

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