Porphyre n° 566 du 27/08/2020
 

APPARENCE PHYSIQUE

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Actus

Anne-Charlotte Navarro


Le 8 juillet 2020 (n° 18-23743), la Cour de cassation a considéré que le refus d’un salarié de tailler sa barbe de façon à ce qu’elle ait une apparence plus neutre n’est pas une faute quand la demande de l’employeur est basée sur le souhait d’un client. Les magistrats ont retenu qu’il s’agissait d’une discrimination interdite par le Code du travail et réprimée par le Code pénal. L’employeur peut, par un règlement intérieur, imposer à son équipe une apparence vestimentaire et physique neutre, à condition que cet impératif réponde à un objectif légitime pour l’entreprise, par exemple garantir la sécurité du personnel. En l’espèce, le salarié était envoyé au Yémen. L’employeur aurait pu justifier sa demande par les risques démontrés de sécurité liés au port de la barbe dans ce pays. Cependant, ...

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