Rémunération - Porphyre n° 562 du 27/04/2020 - Revues
 
Porphyre n° 562 du 27/04/2020
 
CHÔMAGE PARTIEL

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actus

Auteur(s) : Anne-Charlotte Navarro

Le chômage partiel permet de suspendre l’exécution du contrat pendant quelques heures par semaine ou tout le temps de travail d’un ou plusieurs salariés.

Les pharmacies ne bénéficient pas des décisions quasi automatiques de prise en charge du chômage partiel prévues par un décret du 26 mars. L’employeur doit donc déposer une demande auprès de la Direccte* dont il dépend pour démontrer en quoi le Covid-19 implique de réduire l’emploi du temps de ses salariés, et la réalité de ses difficultés économiques avec des pièces comptables. L’employeur indique aussi les salariés visés par cette mesure, et le volume horaire de la réduction. Cette décision doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise. La Direccte a deux jours ouvrables pour étudier la demande. Si elle est acceptée, les heures perdues sont indemnisées à hdiv de 70% de la rémunération brute de référence du salarié. Les heures réalisées à l’officine seront, elles, normalement payées. Le salarié perçoit sa rémunération versée à l’échéance habituelle par l’employeur, qui sera composée des indemnités de chômage partiel et de son salaire pour les heures réalisées par le versement du titulaire. Son bulletin de paie indiquera la répartition des heures chômées et travaillées.

L’employeur percevra une allocation d’activité partielle, une indemnité de l’Agence de services et de paiement, pour l’aider à payer les salaires.

(*) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

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