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→ du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) par l’Assurance maladie dès le premier jour d’arrêt. Elles s’élèvent à 50 % du salaire moyen des trois derniers mois, dans la limite maximum de 45,55 € brut par jour calendaire. Si le salarié a trois enfants ou plus, il bénéficie d’une majoration (66,66 % à partir du 31e jour).
→ La formule de calcul est la suivante : salaire brut × 3 mois/91,25 = X, puis X × 50 % ou 66,66 % = IJ versées par jour ;
→ du versement de la prévoyance (Apgis, Klésia ou l’organisme choisi par l’employeur). Un accord des partenaires sociaux en date du 10 avril 2020 clarifie ce point. Elle sera versée via le titulaire car cette indemnité est soumise aux charges sociales, 82 % du salaire moyen des douze derniers mois, sous déduction du versement des indemnités journalières dès le premier jour de l’arrêt (voir tableau ci-dessous) ;
→ du complément de l’employeur. Avant le 12 mars 2020, ce complément n’était versé qu’au salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à compter du premier jour d’arrêt, selon le barème prévu par la convention collective. Depuis le 12 mars, l’employeur est tenu d’indemniser le salarié selon le barème prévu dans la convention collective, même s’il ne justifie pas d’un an d’ancienneté, dès son premier jour d’arrêt.
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