Porphyre n° 551 du 20/03/2019
 

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Décryptage

Anne-Gaëlle Harlaut

Depuis le 1er février 2019, les lanceurs d’alerte qui désirent faire un signalement lié à un produit de santé disposent d’une adresse mail spécifique à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : lanceur.alerte@ansm.sante.fr.


Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? La Loi 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique(1) définit un lanceur d’alerte comme « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désin-téressée et de bonne foi, un crime ou un délit, […] une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ». Cette loi, qui vise à protéger les lanceurs d’alerte, garantit la confidentialité et définit des procédures de signalement, notamment aux autorités compétentes. Quelles situations concernent l’ANSM ? Dans le cadre de cette loi, l’ANSM dispose d’une procédure de recueil des signalements pour les situations qui concernent les produits de santé ou à finalité cosmétique destinés à l’homme. Sont donc concernés les médicaments, y compris préparations pharmaceutiques et matières premières ...

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