Porphyre n° 549 du 23/01/2019
 

LES PAUSES

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Actus

Fabienne Rizos-Vignal


La Cour de cassation a remis les pendules à l’heure dans un arrêt du 24 octobre 2018. Si le salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles pendant les temps de pause, il s’agit d’un temps de travail effectif qui doit être rémunéré, sans aucune retenue. C’est le cas lorsque le salarié doit déballer des commandes, trier des papiers, encadrer un apprenti, réceptionner une livraison, répondre au téléphone. Dans cette affaire, l’entreprise a été condamnée à payer au salarié plus de 45 000 euros au titre d’heures supplémentaires, majorations comprises !

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