Porphyre n° 544 du 30/06/2018
 

ABSENCE DE FORMATION

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Actus

Fabienne Rizos-Vignal


L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation de ses collaborateurs à leur poste de travail. Il doit aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des technologies. Si les tribunaux ont déjà reconnu que l’absence de formation entraîne pour le salarié un préjudice ouvrant droit à des dommages et intérêts, la Cour de cassation estime dans un arrêt rendu le 3 mai 2018 que le salarié doit prouver qu’il a subi un préjudice. Dans cette affaire, le salarié n’avait bénéficié d’aucune formation professionnelle pendant ses 16 ans de présence dans l’entreprise. La défaillance de l’employeur est donc bien établie. Mais le salarié n’a pas réussi à démontrer en quoi cela l’avait pénalisé. Il n’a pas obtenu de dommages et intérêts.

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