La lettre de licenciement en bonne et due forme

1. C’est une lettre de rupture

La lettre de licenciement matérialise la rupture du contrat de travail. Que le licenciement soit personnel ou économique, la lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Au moins deux jours ouvrables après l’entretien si le licenciement est personnel. Si le motif est économique, ce délai est porté à sept jours ouvrables pour les salariés non cadres et à quinze jours pour les cadres.

2. Elle marque le top départ du préavis

La date à laquelle l’employeur notifie au salarié le licenciement déclenche le point de départ du préavis, fixé à un mois pour les salariés non cadres ayant moins de deux ans d’ancienneté ; deux mois pour les salariés non cadres ayant deux ans d’ancienneté et plus ; trois mois pour les cadres.

3. Sa rédaction doit être soignée

L’employeur ne peut pas se contenter d’écrire un expéditif et lapidaire « Je vous licencie ». L’absence de précision équivaut à une absence de motif. Même s’il n’est pas nécessaire de faire un exposé détaillé, la lettre doit énoncer les principales raisons, personnelles ou économiques, qui conduisent à la rupture.

4. Le salarié peut demander des précisions

Désormais, le salarié congédié a quinze jours après la notification de son licenciement pour demander à son ex-employeur de clarifier les motifs.

À compter de cette réclamation, le chef d’entreprise dispose à son tour de quinze jours pour répondre. Mais le titulaire ne pourra pas s’emparer de cette nouvelle règle de procédure pour compléter une lettre de rupture sans motif, ou en ajouter d’autres. Il s’agit seulement de préciser les choses déjà énoncées dans la lettre de rupture.

5. Le licenciement ne sera plus retoqué

Si le salarié n’utilise pas cette faculté pour demander à l’employeur de préciser les raisons de la rupture, il ne pourra plus invoquer ensuite cette insuffisance de motivation devant les prud’hommes pour faire juger qu’il a été licencié sans cause réelle et sérieuse. Ce nouveau mécanisme joue donc davantage en faveur de l’employeur en lui octroyant une sécurité supplémentaire.

6. Des modèles clés en main existent

Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2017 établit des modèles types de lettres de notification de licenciement. Tout est ainsi mis en œuvre pour sécuriser la procédure de licenciement en écartant le plus possible les erreurs de formalisme.

F. R.-V.