L’Apgis préférée à Klesia

Son nom a été dévoilé à l’issue de la commission mixte paritaire du 2 octobre 2017. Les partenaires sociaux de la branche pharmacie d’officine ont désigné l’organisme assureur retenu pour la couverture prévoyance et santé des salariés de l’officine. Il s’agit de l’Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (Apgis). Un accord de branche signé par la majorité des organisations syndicales recommande cet assureur à partir du 1^er janvier 2018.

Ouverture à la concurrence

Auparavant, la gestion du régime de prévoyance et de frais de soins de santé en pharmacie était confiée à Klesia, via un mécanisme de désignation. En 2013, les clauses de désignation ont été censurées par le Conseil constitutionnel, sans toutefois remettre en cause les contrats collectifs en cours des salariés cadres et assimilés de l’officine. Ces derniers contrats arrivant à échéance cette année, l’exclusivité détenue par Klesia est maintenant révolue. Chaque entreprise officinale est ainsi libre de souscrire auprès de l’organisme assureur de son choix à compter du 1^er janvier 2018. À condition que celui-ci s’aligne sur les garanties et les taux prévus dans la convention collective.

Ce libre choix ne changerait donc rien pour l’assuré, au chaud sous la même qualité de couverture. « Attention, ce n’est pas si simple ! », mettent en garde les syndicats. L’ouverture à la concurrence a des contreparties en termes de risques. Par exemple, en cas de défaillance de l’assureur, c’est l’employeur qui devrait financer le coût des prestations au niveau prévu par la convention collective. Un risque majeur pouvant mettre économiquement en péril l’entreprise.

5 sur 8 ont voté oui

Pour sécuriser les pharmacies et leurs salariés, les partenaires sociaux ont majoritairement décidé d’engager, en mai 2017, un protocole de recommandation sur la base d’un cahier des charges associé à une mise en concurrence. Klesia n’a pas donné suite et s’est donc écarté de la recommandation. Sur les cinq candidatures examinées, c’est celle de l’Apgis qui a été retenue par la majorité des organisations syndicales, et officialisée suite à la commission mixte paritaire du 2 octobre. Sur les huit forces syndicales en présence représentant titulaires et salariés, cinq ont approuvé la recommandation : la FSPF, chambre patronale majoritaire, la CFDT, la CFTC, la CGC et la CGT du côté des organisations salariales.

La solidarité reste un principe

Principal avantage de la recommandation, « elle permet d’établir un partenariat privilégié avec un assureur qui aura des comptes à rendre à la branche puisque nous conserverons un pilotage du régime à travers un comité de gestion », explique Philippe Denry, président de la commission des relations sociales et de la formation professionnelle de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Autre garantie de la recommandation, « elle confère à toutes les pharmacies un haut degré de solidarité basé sur un principe de mutualisation. Cela exclut toute sélection des entreprises par le risque ». En pratique, l’Apgis a l’obligation de couvrir tout le monde au même prix, sans sélection et sans surcoût de cotisations selon la sinistralité de l’entreprise. Ainsi, une officine avec des collaborateurs dans une tranche d’âge plus élevée que la moyenne ne sera pas pénalisée.

L’USPO labellise Klesia

Non signataire de cet accord de recommandation, l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO), deuxième syndicat de titulaires, a choisi une autre stratégie, celle de la labellisation en faveur de Klesia. « Nous incitons nos adhérents à ne pas se séparer de Klesia et nous reconnaissons sa qualité de service », souligne Daniel Burlet, chargé des relations sociales à l’USPO. Dans un communiqué, le syndicat motive sa position au nom de « la stabilité de l’assureur et de la pérennité du régime », et indique que « l’assureur s’engage, en relation avec tous les partenaires sociaux de la branche, à garantir des évolutions durables en termes de gestion et de services apportés aux salariés et aux employeurs, sans hausse des cotisations ». Autre argument en défaveur de l’Apgis, « aucune réelle avancée sur les taux de couverture, les services ou le taux de cotisations n’a été proposée par ce nouvel assureur ».

FO et l’Unsa n’ont pas signé

Deux autres syndicats n’ont pas souhaité signer l’accord de recommandation, FO-Pharmacie et l’Unsa, soit les deux premières organisations de salariés. « En matière de prévoyance, l’incertitude est préjudiciable pour les employeurs et leurs collaborateurs. Poursuivre avec l’assureur historique, c’est faire le choix d’une continuité des services », soutient Olivier Clarhaut, secrétaire fédéral de FO-Pharmacie, qui ne souhaite pas de rupture avec Klesia. Reste en suspens le sort des réserves, quelques millions d’euros, actuellement détenues chez Klesia mais qui appartiennent à la branche. Que deviendra ce bas de laine engrangé depuis des années si les pharmacies se tournent majoritairement vers l’Apgis ? Sera-t-il utilisé par Klesia au profit de ses adhérents ? Un recours judiciaire serat- il actionné par l’Apgis pour récupérer cette somme ? Autant de questions dont les partenaires sociaux devraient prochainement débattre. On peut déjà prévoir que chaque partie tentera de tirer la couverture à soi.

La balle est chez le titulaire

Les cartes des syndicats sont ainsi abattues avec des stratégies différentes. Ni la recommandation, ni la labellisation n’ayant valeur de règle impérative, les titulaires restent libres de maintenir leurs contrats chez Klesia ou de les résilier pour rejoindre l’Apgis ou n’importe quel autre assureur. Tout l’enjeu pour les préparateurs, adjoints et employés en pharmacie est de savoir en amont ce qui se trame afin d’ouvrir une discussion constructive avec leur titulaire. Pour tricoter le choix le plus avisé et rester au chaud sous une couverture prévoyance bien douillette.