Vos droits

FICHE PRATIQUE

→ Le cumul d’emplois

1. C’est un principe légalement autorisé

La liberté du travail autorise le cumul d’emplois. Un préparateur en pharmacie peut ainsi exercer dans plusieurs officines. À condition de rester dans les clous des restrictions légales et conventionnelles.

2. Il y a des limites horaires à ne pas dépasser

Le cumul d’emplois ne doit pas entraîner un dépassement des durées maximales de travail applicables dans la branche : 10 heures par jour, 46 heures par semaine et 44 heures par semaine en moyenne sur douze semaines consécutives. Le repos hebdomadaire conventionnel d’un jour et demi consécutif minimum, dont une demi-journée accolée au dimanche, doit aussi être respecté. L’emploi du temps doit être pris en compte dans sa globalité.

3. L’accord n’est pas nécessaire

Le salarié n’est pas tenu d’obtenir le feu vert de son employeur principal avant de s’engager dans une autre collaboration. En revanche, le prévenir est nécessaire afin que les durées maximales de travail soient bien respectées. Cette information est aussi importante pour planifier les dates de congés payés. Un préparateur multi-employeurs ne peut en effet pas être en congés pour une pharmacie et continuer à travailler pour une autre. Ses dates de vacances, auprès de ses différents employeurs, doivent se chevaucher.

4. La loyauté et la fidélité se poursuivent

Pendant toute l’exécution de son contrat, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté et de fidélité à l’égard de ses employeurs. Il ne s’agit pas d’une obligation d’exclusivité, mais de non-concurrence. Un préparateur ne peut donc être au comptoir dans deux pharmacies qui partagent la même zone de chalandise, sans prendre le risque d’être licencié.

5. Le contrat de travail peut contenir une clause d’exclusivité

Si c’est le cas, le salarié a l’interdiction d’exercer, parallèlement à son emploi, une autre activité professionnelle. Une telle clause, extrêmement restrictive, ne peut pas figurer dans un contrat à temps partiel.

6. Pas de confusion avec la clause de non-concurrence

À la différence de la clause d’exclusivité, la clause de non-concurrence n’empêche pas de travailler dans plusieurs pharmacies. Elle interdit seulement au salarié, au terme de son contrat de travail, d’exercer son activité dans une entreprise concurrente, en contrepartie d’une indemnité financière. La clause de non-concurrence ne s’applique pas pendant l’exécution du contrat.

F. R.-V.