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Auteur(s) : Fabienne Rizos-Vignal
Mai est rythmé par une succession de jours fériés. Sont-ils chômés et comment sont-ils payés ? Voici un récapitulatif des règles applicables.
Non. La pharmacie peut très bien fonctionner et le titulaire, solliciter ses collaborateurs, y compris le 1er mai. Seuls les moins de 18 ans ne peuvent pas travailler. Pour eux, le repos est obligatoire les jours fériés ! Si l’employeur ne respecte pas ce principe, il encourt 1 500 € d’amende par infraction.
→ Le jour férié hors 1er mai est travaillé : vous percevez votre salaire habituel sans majoration. En contrepartie, la convention collective prévoit un repos compensateur d’égale durée, « dont les modalités seront définies d’un commun accord entre l’employeur et le salarié ». Cela revient à différer le jour férié à une autre date.
→ Le jour férié est chômé : bien que non travaillé, ce jour est payé. Le titulaire n’a pas le droit d’appliquer une retenue sur salaire. Il ne peut pas non plus faire récupérer les heures perdues. Si par le hasard du calendrier, le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé, le salarié ne peut pas réclamer le paiement du jour férié ou son report à une autre date.
C’est le seul jour férié inscrit dans le Code du travail comme « obligatoirement chômé ». Seules les pharmacies de garde peuvent faire travailler leurs collaborateurs.
→ De garde, le 1er mai est travaillé : les salariés participant au service de garde à volets ouverts ont droit à leur salaire habituel, correspondant au travail effectué, à une indemnité spéciale du 1er mai égale au montant de ce salaire et à un repos compensateur d’une durée égale au temps de travail accompli pendant la garde.
À volets fermés, il faut ajouter l’indemnité spéciale pour dérangement, appelée aussi indemnité TPN. D’un montant de 5 €, elle est facturée au patient pour chaque ordonnance délivrée entre 8 heures et 20 heures. Elle est ensuite reversée dans la cagnotte du salarié qui a assuré la dispensation.
→ Hors garde, le 1er mai est chômé : le salaire est maintenu comme si l’employé avait travaillé. En revanche, rien n’est dû lorsque le 1er mai coïncide avec un jour habituel de repos, un lundi cette année. Les salariés qui ne travaillent pas ce jour de la semaine n’ont donc aucune contrepartie liée au 1er mai.
Dans beaucoup d’entreprises, cette journée est effectuée le lundi de Pentecôte. L’employeur reste toutefois libre de choisir un autre jour férié précédemment chômé. Il peut même fixer une date différente pour chaque salarié, à l’exclusion d’un dimanche de garde. Dans tous les cas, la journée de solidarité correspond à sept heures de travail, sans gain de salaire ni repos compensateur, pour les pleins-temps. À temps partiel, un calcul au prorata est posé. Exemple, un préparateur avec un contrat de 30 heures par semaine devra 6 heures de solidarité (30 x 7/35).
→ Fête du Travail : lundi 1er mai
→ Victoire 1945 : lundi 8 mai
→ Ascension : jeudi 25 mai
→ Pentecôte : lundi 5 juin
→ Fête nationale : vendredi 14 juillet
→ Assomption : mardi 15 août
→ Toussaint : mercredi 1er novembre
→ Armistice 1918 : samedi 11 novembre
→ Noël : lundi 25 décembre.
Est considéré comme un pont, le chômage d’un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. Par exemple, le samedi 15 juillet (lendemain de la Fête nationale) ou le lundi 14 août (veille de l’Assomption). L’employeur n’a aucune obligation d’accorder le jour de pont. S’il le fait, il peut faire récupérer les heures de travail perdues. actus
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