Des règles moins contraignantes - Porphyre n° 528 du 06/12/2016 - Revues
 
Porphyre n° 528 du 06/12/2016
 
AFFICHAGE DANS L’ENTREPRISE

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Actus

Auteur(s) : Fabienne Rizos-Vignal

Les obligations des entreprises en matière d’affichage ont été assouplies par deux décrets parus au Journal officiel du 20 octobre 2016. Sur le panneau d’information du personnel, le titulaire n’est plus tenu d’épingler l’intitulé de la convention collective, l’ordre des départs en congés payés, les divs de loi relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, et le règlement intérieur s’il existe. L’employeur reste néanmoins tenu de communiquer ces informations aux salariés selon le moyen de son choix, comme l’envoi des documents par mail.

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