Votez via Internet ou par courrier, mais votez ! - Porphyre n° 527 du 26/10/2016 - Revues
 
Porphyre n° 527 du 26/10/2016
 
ÉLECTIONS TPE

S’informer

Actus

Auteur(s) : Magali Clausener*, Fabienne Rizos-Vignal**

Du 28 novembre au 12 décembre, les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) sont appelés à voter pour les élections professionnelles. Les préparateurs des pharmacies de moins de 11 salariés sont concernés. Ce vote est important car il va permettre de désigner le syndicat qui les représentera (voir enquête page 22). Ceux qui remporteront le plus de suffrages seront représentatifs sur le plan national. Attention, il s’agit d’un vote sur sigle, c’est-à-dire que vous devrez choisir un syndicat et non une liste de candidats. Les résultats seront publiés le 22 décembre 2016 sur le site de l’élection et sur les sites des Direccte. Courant novembre, vous allez recevoir par courrier un code d’accès pour voter sur Internet entre le 28 novembre et le 12 décembre, de 9 h à 19 h. Et le matériel pour le faire par courrier.

Vous n’aurez qu’à noircir la case du syndicat choisi sur le bulletin et le glisser dans l’enveloppe T à poster jusqu’au 12 décembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Si vous souhaitez vous connecter pour voter depuis l’officine pendant le temps de travail, l’employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à cette opération confidentielle, sans retenue sur le salaire. Selon l’article L. 2122-10-9 du Code du travail, le temps consacré au vote « doit être considéré comme du temps de travail et payé ».

Si vous n’avez pas reçu de courrier d’information, renseignez de nouveau votre adresse sur le site gouvernemental https://election-tpe.travail.gouv.fr. Pour information, le code de votre convention collective est 1996.

Pourrez-vous respecter la minute de silence en mémoire de votre consœur de Guyane le samedi 20 avril ?


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