Moins de baisses que prévu - Porphyre n° 527 du 26/10/2016 - Revues
 
Porphyre n° 527 du 26/10/2016
 
TARIFS DES DISPOSITIFS MÉDICAUX

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Actus

Auteur(s) : Christine Julien*, Thierry Pennable**

Les protestations des syndicats de prestataires et de pharmaciens ont permis de moduler le projet du Comité économique des produits de santé de baisser les tarifs de nombreux dispositifs médicaux.

Le projet visait à générer une économie en année pleine de 180 millions d’euros sur le montant des dispositifs médicaux remboursés par l’Assurance maladie. Au final, elle ne sera « que » de 25 à 27 millions d’euros(1). Au 1er novembre, le tarif de responsabilité(2) de nombre de dispositifs médicaux diminue, mais moins que prévu(3).

Un deal acceptable

Il y aura « de l’ordre de 3 % de baisse sur la nutrition orale et pédiatrique et de 0,3 à 1,5 % sur les dispositifs permettant les autocontrôles, sachant que nous allons présenter un nouvel avis de projet pour les lecteurs de glycémie », informe le Comité économique des produits de santé (Ceps). Les baisses seront de 1,3 % sur l’apnée du sommeil, d’un peu moins de 1,5 % sur les escarres, de 0,5 à 1,5 % sur la partie stomie et de 1,2 à 2 % sur la nutrition entérale ». L’intersyndicale des prestataires de santé à domicile s’est félicitée « qu’un accord équilibré ait été trouvé avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé, celui de l’Économie et des Finances et le président du Ceps ». À juste titre après s’être démenée avec les syndicats de pharmaciens pour s’opposer au premier projet du Ceps publié le 5 août.

Il y avait trop de « trop »

En plein été, ce projet, certainement poussé par les « payeurs » en son sein - la direction de la Sécurité sociale fait partie des membres du Ceps -, avait fait « hurler » les prestataires, les fabricants de dispositifs médicaux et les pharmaciens. Eux qui avaient déjà concédé de nombreuses économies pour 2016 et 2017 sur l’oxygénothérapie, l’insulinothérapie par pompe et la perfusion refusaient une baisse supplémentaire de 10 % sur un nombre important de dispositifs. La liste avait été concoctée par le Ceps en retenant les matériels qui avaient connu les plus fortes croissances en 2015 « mais encadrés par des prix limites de vente (PLV). De telle sorte que la baisse se faisait sur les PLV et ne serait pas payée par le patient », souligne le Ceps. En désaccord avec ce projet, les prestataires avaient manifesté leur mécontentement, poussant à de nouvelles négociations. Descendre dans la rue est parfois utile…

Une gamme blanche consensuelle

C’est dans un tout autre climat, plus apaisé, que le Ceps et les fabricants travaillent depuis deux ans à rénover la « gamme blanche ». Sparadraps, bandes, sutures, etc. seront soumis à une nouvelle nomenclature et à de nouveaux tarifs d’ici avril 2017. « La grande innovation est l’instauration de prix limites de vente, pas forcément égaux aux tarifs de responsabilité, mais qui permettent d’encadrer le reste à charge du patient ». Par exemple, un sparadrap avec un tarif à la LPP à 2 € ne pourra être vendu plus de 4 €. Pour cela, les tarifs à la LPP seront revus à la hausse ou à la baisse pour mieux coller au marché. Négocier en amont, c’est plus facile…

(1) Sur la base des quantités consommées en 2015.

(2) Tarif de remboursement à la LPP.

(3) Pas encore paru au 19 octobre 2016, à l’heure où Porphyre boucle.

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