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Décryptage
Auteur(s) : Fabienne Rizos-Vignal
Rythme triennal, formations recentrées sur le cœur de métier, nouvelle agence pour sa gestion… le développement professionnel continu (DPC) est revu et corrigé en cette rentrée 2016. Soyez prêts pour un parcours sans faute !
Selon la loi santé
C’est une obligation pour tout professionnel de santé. À l’officine, ce dispositif s’adresse aux pharmaciens, titulaires, adjoints ou remplaçants, et aux préparateurs. « Au 1er janvier 2017, pharmaciens et préparateurs devront valider au moins un parcours de DPC tous les trois ans », indique Philippe Denry, président de la commission chargée de la formation professionnelle à la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Auparavant, cette obligation était annuelle.
Différentes briques pourront être assemblées afin de construire un parcours validant sur trois ans. Pharmaciens et préparateurs suivront les parcours recommandés par le Collège de la pharmacie d’officine et de la pharmacie hospitalière (CPOPH) ou valideront deux des trois types d’actions de DPC parmi la formation, l’analyse des pratiques professionnelles et la gestion des risques. Le CPOPH n’a pas encore émis de recommandations, mais les grandes orientations prioritaires ont déjà été fixées par arrêté, telles « la conciliation des traitements médicamenteux et la prévention de l’iatrogénie médicamenteuse » pour les préparateurs.
Elles sont à la carte ! « Formation présentielle ou e-learning, participation à un congrès, abonnement à une revue professionnelle, etc., les moyens de formation sont vastes et peuvent être combinés », précise Philippe Denry. Sur le site mondpc.fr, parmi les 49 actions de formation visant les préparateurs en 2016, 37 % sont présentielles, 4 % sont non-présentielles et 59 % sont mixtes. Dans tous les cas, le préparateur doit les choisir en concertation avec son titulaire. Toutes les formations, y compris hors DPC, seront consignées dans un document de traçabilité électronique disponible sur le site mondpc.fr à partir de mars 2017, accessible aux préparateurs et aux pharmaciens.
Officielle depuis le 11 juillet 2016, l’Agence nationale du DPC remplace l’organisme gestionnaire OGDPC. Michèle Lenoir-Salfati, qui vient de la Direction générale de l’offre de soins, en a été nommée directrice générale pour trois ans, renouvelables. L’Agence assure désormais le pilotage du DPC pour tous les professionnels de santé.
Elle a de nouvelles missions, en particulier « contrôler et évaluer les actions et programmes de DPC ». Auparavant, un organisme de formation recevait son permis DPC pour tout son catalogue sur des critères administratifs et la qualité d’un programme « vitrine ». Il en résultait des formations pas toujours « au bon niveau de qualité », voire « un peu ésotériques », a résumé Michèle Lenoir-Salfati. Désormais, des commissions scientifiques indépendantes (CSI) vont évaluer un échantillon significatif des programmes, environ 30 % des actions proposées par l’organisme. « Si l’on voit qu’un grand nombre d’actions ne sont pas au niveau, nous regarderons l’ensemble des actions de l’organisme », souligne la directrice. Autre nouveauté, le haut conseil du DPC déterminera des critères d’évaluation scientifique et pédagogique des actions. Et évaluera aussi « l’impact du dispositif sur les pratiques des professionnels de santé ». Ainsi, les bienfaits du DPC sur le système de santé seront mesurés.
L’absence de mise en œuvre du DPC est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle. Pour l’instant, les divs n’associent pas ce manquement à une sanction. Le dispositif mise davantage sur l’incitation que sur la coercition. « Mais en cas d’erreur de délivrance entraînant des poursuites pénales, l’absence de DPC risque d’être considérée comme une circonstance aggravante », prévient Philippe Denry. L’obligation de DPC des préparateurs reste, comme précédemment, soumise au contrôle du titulaire. Pour les titulaires et les adjoints, l’ordre national des pharmaciens détient ce pouvoir de contrôle.
(1) Journal officiel du 27 janvier 2016.
→ Philippe Denry, président de la commission en charge de la formation professionnelle de la FSPF, syndicat de titulaires.
→ Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) : service communication ; conférence du 20 juillet 2016 de Michèle Lenoir-Salfati, directrice générale.
Le décret du 8 juillet 2016 concrétise la réforme de la loi santé.
→ Les préparateurs, tout comme les pharmaciens, devront valider un parcours de DPC tous les trois ans, à partir du 1er janvier 2017.
→ L’absence de mise en œuvre du DPC sera « susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle ».
→ Un document de traçabilité électronique sur mondpc.fr, opérationnel en mars 2017, permettra de consigner les formations suivies, y compris hors DPC.
→ L’Agence nationale du DPC pilote le dispositif.
→ Le financement du DPC des préparateurs et des adjoints reste assuré par Actalians.
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