Entretien d’observance et taux de substitution relevé au programme

Changements en vue. Les deux avenants conventionnels concernant les entretiens pharmaceutiques et la substitution des génériques sont enfin parus(1). Bien que publiés six mois après leur signature, le 22 décembre 2015, par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) avec l’Assurance maladie, ces divs sont applicables pour l’année 2016.

L’avenant n° 8 entérine plusieurs évolutions relatives aux entretiens pharmaceutiques des patients chroniques, instaurés par la convention de 2012. Le premier changement majeur a trait à la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des pharmaciens pour ces dispositifs d’accompagnement. L’officinal perçoit toujours 40 € pour deux entretiens réalisés la première année d’accompagnement des patients asthmatiques ou sous antivitamines K (AVK), mais il peut désormais proposer, les années suivantes, un seul entretien et deux « suivis de l’observance » rémunérés 30 € par patient et par an(2). Ce suivi est basé sur un questionnaire de six items auxquels les patients doivent répondre par « oui » ou « non ». Un score de 6 correspond à une bonne observance, et un résultat inférieur ou égal à 3 à une non-observance. Dans ce dernier cas, à charge pour le pharmacien de convaincre le patient de la pertinence de réaliser d’autres entretiens.

Un dispositif pour les patients sous AOD

Autre nouveauté, l’accompagnement des patients sous anticoagulants est élargi à ceux sous anticoagulants oraux directs (AOD), tels qu’apixaban, dabigatran, etc. Les conditions d’éligibilité sont identiques à celles sous AVK : patients majeurs, « chroniques » et sous traitement « pour une durée consécutive, prévisible ou effective supérieure ou égale à six mois ». Pour l’asthme, les conditions sont élargies aux malades chroniques sous traitement de fond par corticoïdes inhalés pour une durée égale ou supérieure à six mois, et non plus seulement pour les patients en initiation de traitement.

Un taux de substitution plus élevé

L’avenant n° 9 fixe, lui, pour 2016 un taux de substitution national de 86 %, contre 85 % en 2015. Sur les 27 molécules prévues pour les objectifs nationaux et individuels, une dizaine de nouvelles sont ciblées comme l’oméprazole, les associations tramadol + paracétamol et amoxicilline + acide clavulanique, alors que d’autres disparaissent : valsartan, candesartan + hydrochlorothiazide ou losartan. La l-thyroxine, la classe thérapeutique des antiépileptiques, la buprénorphine et le mycophénolate mofétil sont toujours exclus. Quant à la stabilité de la délivrance aux personnes âgées de 75 ans et plus, la liste comporte désormais 19 molécules contre 12 auparavant (voir ci-contre). Un renforcement qui se traduit aussi par l’introduction d’un « bonus » pouvant atteindre 20 % pour les molécules dont le taux atteint 95 %.

Enfin, cet avenant instaure une rémunération pour la transmission du numéro d’identification des prescripteurs hospitaliers (répertoire partagé des professionnels de santé). Cette nouvelle ROSP s’échelonne de 0,15 € pour 1 000 ou moins de numéros transmis à 0,05 € pour plus de 4 000 numéros.