Pansements, ça bouge ! - Porphyre n° 521 du 06/04/2016 - Revues
 
Porphyre n° 521 du 06/04/2016
 

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Auteur(s) : Thierry Pennable*, Christine Julien**

Le dépoussiérage de la liste des produits et prestations continue avec des modifications sur les pansements. Distinction des hydrocellulaires, prix limites de vente pour les hydrogels et nouveaux tarifs, dont certains encadrés, sont les plus notoires.

Hydrocellulaires, hydrogels, films… de nombreuses modifications sur la liste des produits et prestations (LPP) sont entrées en vigueur au 1er avril pour les pansements. D’autres suivront en juillet et septembre, d’après le Journal officiel du 11 mars 2016. Elles sont le fruit d’un travail entamé depuis plus de deux ans par le Comité économique des produits de santé (Ceps) avec les fabricants de dispositifs médicaux et les prestataires.

Économiser et rationaliser

L’ensemble des articles de pansements « coûte 600 millions d’euros en ville par an à l’Assurance maladie, dont plus de 250 millions rien que pour les hydrocellulaires », d’après le Ceps. Normal que l’instance chargée de négocier avec les fabricants et les prestataires et de fixer les prix des produits de santé veuille rationaliser les dépenses. D’ailleurs, la Cour des comptes écrivait dans son Rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2014 qu’il fallait « procéder sans délai à des baisses de tarifs significatives […] des produits et prestations qui n’ont pas fait l’objet de baisses dans la période récente, tels que ceux relatifs aux pansements… » Pèse aussi le poids d’une classification vieillissante et parfois obsolète des pansements à la LPP. Ainsi, « la tarification au centimètre carré pour les formes particulières talon ou sacrum n’est plus adaptée », explique le Ceps, d’où l’inscription sous nom de marque pour les hydrocellulaires et les hydrocolloïdes de formes géométriques non standard, c’est-à-dire ni cercle, ellipse, triangle, carré ou rectangle.

Trois catégories d’absorption

De même, les pansements hydrocellulaires sont désormais classés en trois catégories, selon leur capacité d’absorption, « plus proche des différentes constitutions ». La nomenclature distingue les « hydrocellulaires à absorption moyenne », tels Tielle Lite (Acelity), UrgoTul Lite (Urgo)… ; ceux à « absorption importante », tels UrgoTul Absorb et UrgoStart (Urgo), HytroTac (Hartmann), Aquacel Foam (ConvaTec), Sorbact pansement absorbant (Inresa), Suprasorb P (L&R)… ; et les « hydrocellulaires super-absorbants », tels Drymax Extra (Inresa), Vliwasorb (L&R). Chaque catégorie correspond à une indication (voir tableau). Le Ceps envisage aussi, pour 2017, de créer des tarifs différents pour les formes sans et avec adhésif – souvent intitulées Border – afin de rembourser au juste prix « selon qu’il s’agit d’un pansement “plein” traitant sur toute sa surface, ou composé en partie, voire en majorité, d’un bord adhésif non traitant ».

Deux types de prix limites de vente

Outre la création de catégories supplémentaires pour coller aux réalités du marché avec des pansements plus grands, les hydrogels bénéficient désormais, comme tout pansement technique, de prix limites de vente (PLV), égaux aux tarifs de responsabilité (voir encadré). Ce qui n’est pas le cas des films adhésifs et des pansements avec compresse intégrée, pour lesquels se mettent en place des PLV, « mais avec un reste à charge encadré pour le patient pouvant aller jusqu’à 30, 50 ou 100 % du prix ».

D’autres évolutions à venir

Après les compresses en sachet de cinq supprimées de la LPP en 2015 « parce qu’elles n’avaient plus de sens », viendra le tour, au 1er janvier 2017, des boîtes de seize des hydrocellulaires à absorption moyenne et superabsorbants, des alginates et des hydrocolloïdes. Pour le reste de la gamme blanche – bande, sparadraps, etc. –, un travail de rationalisation sur les produits remboursés et leur mise sous prix limite de vente avec reste à charge encadré est en cours. « Les bandes de crêpe en laine ne paraissent plus tout à fait d’actualité », plaisante le Ceps. La publication des évolutions de la nomenclature est attendue au fil des mois. Et selon les moyens humains restreints du Ceps, dixit la Cour des comptes…

Tarifs et prix des dispositifs médicaux

Le tarif de responsabilité est la base de remboursement de l’Assurance maladie (60 % ou 100 % en ALD). Le prix limite de vente est le prix maximal auquel le pharmacien peut vendre au patient. Celui-ci peut être :

→ égal au tarif de responsabilité. Dans ce cas, il n’y a pas de reste à charge pour le patient. C’est la situation la plus fréquente ;

→ supérieur au tarif de responsabilité. La différence est à régler par le patient et peut être prise en charge par les complémentaires. Exemple : tarif de responsabilité = 7,39 €, mais prix limite de vente = 10,52 €. La CPAM prend en charge à hdiv de 7,39 €. Le patient doit donc payer au plus 10,52 € – 7,39 € = 3,13 €, auxquels s’ajoute le ticket modérateur en l’absence de mutuelle. À savoir : le prix de cession est le tarif maximal auquel le pharmacien ou le dernier distributeur peut acheter le produit ; il ne concerne pas le patient.

Pour en savoir plus

→ Retrouvez-nous au salon PharmagoraPlus à Paris pour une formation Porphyre sur les dispositifs médicaux et les pansements le samedi 2 avril à 13 h 15.

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