La Cour de cassation précise les contours de la définition

Porphyre n° 521 du 06/04/2016

HARCÈLEMENT MORAL

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Actus

Auteur(s) : F. R.-V.

La mise à l’écart et des attitudes vexatoires constituent du harcèlement moral. De plus, le délit est avéré même si les agissements répétés sont de même nature. Voilà les précisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2016. Dans cette affaire, une aide-soignante à l’hôpital de Perpignan (66) avait été rétrogradée et avait demandé à quatre reprises à son supérieur de revenir sur sa décision. À chaque fois, elle avait essuyé une fin de non-recevoir de la part de son chef de service. Une attitude suffisante pour qualifier les faits de harcèlement.

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