Le feuilleton judiciaire du DT-Polio continue

Les débats sur la vaccination n’en finissent pas. Devant les tribunaux, les procédures dominent les questions de fond.

Épisode 1. En octobre 2014, un couple de parents comparaît devant le tribunal correctionnel d’Auxerre pour « maltraitance » en raison de leur refus de faire vacciner leur fille de 3 ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DT-Polio). Ils invoquent le droit à la santé inscrit en préambule de la Constitution qui serait également le droit de refuser un acte médical.

Épisode 2. En mars 2015, le Conseil constitutionnel juge que la vaccination obligatoire des enfants est conforme à la Constitution. Selon les Sages, le législateur peut définir une politique de vaccination assortie de sanctions en cas de négligences ou de refus.

Épisode 3. En octobre 2015, les parents incriminés sont toujours poursuivis par le procureur de la République. Cette fois-ci devant le tribunal de grande instance d’Auxerre. Les faits de « maltraitance » sont requalifiés en infraction au code de la santé publique. Les parents encourent une amende de cinquième classe, soit 3 000 € maximum. Le représentant de l’État peut aussi saisir le juge afin qu’il ordonne le transfert de l’autorité parentale au directeur de l’hôpital voisin, le temps de faire vacciner l’enfant. L’audience aura lieu le 14 décembre 2015.

Épisode 4. En novembre 2015, le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé un père qui refusait de faire vacciner son bébé en raison de l’âge de l’enfant, 14 mois lorsque l’infraction a été établie, alors que la loi impose la vaccination DTP avant 18 mois.