Les pharmacies minières sur la sellette

Le sort du système de santé minier, pharmacies comprises, occupe les discussions des gouvernements successifs depuis plusieurs années. Le 1^er juillet dernier, la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a passé la main à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) afin de garantir la prise en charge de la santé de ses affiliés, conséquence de la signature, un an auparavant, d’une convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’organisme qui gère la santé des mineurs et l’État.

Progressivement ouvert au régime général, à l’exception de presque toutes les pharmacies, ce système de santé unique en France souffre de couvrir les besoins d’une population qui vieillit et disparaît peu à peu. En 2011, Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, avait annoncé son arrêt pour la fin de 2013. En vain, puisque les discussions ont repris avec le gouvernement suivant, jusqu’à ce que Marisol Touraine, actuelle ministre de la Santé, signe en juillet 2014 cette convention pour permettre aux assurés sociaux du régime minier de bénéficier en toute sérénité de leurs droits, et aux salariés de ce système de ne perdre aucun de leurs avantages.

Passage de témoin

Reste à résoudre la question de l’ouverture des pharmacies minières aux assurés du régime général. Le problème viendrait de la règle d’installation et de répartition démographique des officines, qui serait mise à mal si les pharmacies minières passaient dans le giron général. Ce à quoi Marisol Touraine a répondu qu’il suffisait d’« une ouverture raisonnée des pharmacies minières aux assurés d’autres régimes. Cette ouverture pourrait s’organiser dans des circonstances très précises, caractérisées par une absence d’offre locale ou une densité insuffisante selon les règles d’installation des officines ».

Sauf exceptions (voir encadré), les pharmacies minières sont réservées aux assurés sociaux miniers, alors même que ces derniers peuvent s’approvisionner en médicaments dans les officines du régime général. Une situation qui a conduit certaines officines minières à fermer leurs portes. Le passage de témoin entre la CANSSM et la CNAMTS sera-t-il la clé de l’ouverture complète du régime minier au régime général ?