Les honoraires ont débarqué en pharmacie - Porphyre n° 509 du 28/01/2015 - Revues
 
Porphyre n° 509 du 28/01/2015
 

S’informer

Actus

Auteur(s) : Annabelle Alix

Le 1er janvier, la rémunération des pharmacies a changé. Les honoraires de dispensation remplacent désormais une partie des marges sur les ventes de médicaments remboursés. Tour d’horizon de cette nouvelle rémunération en six questions.

La nouvelle année a sonné le glas d’une rémunération focalisée sur les marges. Le 1er janvier, des « honoraires de dispensation » ont vu le jour à l’officine et récompensent l’acte de dispensation. En contrepartie, les marges perçues sur la vente de médicaments remboursés ont été revues à la baisse (voir encadré). Un arrêté du 28 novembre 2014 (Journal officiel du 2 décembre 2014) entérine ces mesures, prévues en mai 2014 par l’avenant n° 5 à la convention qui lie les pharmaciens et l’Assurance maladie.

1. Qu’est-ce que l’honoraire de dispensation ?

Il concerne uniquement les médicaments remboursables facturés à l’Assurance maladie.

L’honoraire est une rémunération fixe, déconnectée du prix du médicament vendu. Depuis le 1er janvier, la pharmacie perçoit ainsi 0,82 € TTC (dont 2,1 % de TVA) pour chaque boîte vendue. Lorsqu’elle délivre un « grand conditionnement » correspondant à trois mois de traitement, l’honoraire est multiplié par trois, avec une décote de 10 %.

Ces honoraires sont majorés dans les départements et collectivités d’outre-mer (voir encadré).

À noter : en cas de délivrance fractionnée, l’honoraire sur la boîte utilisée – même de façon partielle – pour le fractionnement est perçu.

S’y ajoute un honoraire de 0,51 € TTC par ordonnance dite « complexe », c’est-à-dire qui compte au moins cinq lignes de médicaments remboursés facturés en une seule fois à l’Assurance maladie. Cet honoraire supplémentaire est subordonné à la délivrance d’un plan de posologie, pour aider le patient à la prise de son traitement.

En contrepartie de ces honoraires, l’officine renonce à une partie des marges qu’elle percevait sur la vente des médicaments remboursables et au forfait de 0,53 € par boîte vendue.

2. Et sur le remboursable non prescrit ?

Selon l’arrêté du 28 novembre 2014, l’évolution des divs devrait prévoir l’application de l’honoraire de dispensation à la vente sans ordonnance de médicaments à prescription facultative. Au 15 janvier 2015, l’honoraire n’est pas censé être facturé sur le médicament non prescrit.

3. Quel est le but de ce transfert de rémunération ?

L’objectif est double. Il s’agit d’abord de valoriser le rôle de santé publique du pharmacien, car l’honoraire récompense l’acte de dispenser : conseil, vérification de la validité de l’ordonnance, de la posologie, des interactions… L’honoraire est aussi un moyen de préserver l’économie des officines, dont les marges ont chuté du fait des déremboursements, qui diminuent les ventes, et des baisses de prix des médicaments remboursables. Pour certains, l’honoraire est une ouverture sur l’avenir : « Il est important de mettre un pied dedans si l’on souhaite un jour obtenir une rémunération pour la vaccination, pour les actions de dépistage, etc. », estime Philippe Denry, de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), syndicat de titulaires majoritaire.

4. Comment les honoraires sont-ils facturés ?

La facturation s’effectue dans le même temps que celle des médicaments. L’honoraire est identifié par le code CIP. Les logiciels métier actualisés donnent à l’écran le nouveau prix du médicament ajouté du montant des honoraires.Des sigles font leur apparition et sont à connaître : HD pour honoraire de dispensation, HG pour honoraire de grand conditionnement et HC pour ordonnance complexe.

5. Le patient paie-t-il plus cher son médicament ?

Le taux de remboursement de l’honoraire se calque sur celui du médicament. Si l’assuré règle une partie de son médicament, il paiera le même pourcentage sur l’honoraire.

Si l’honoraire augmente le prix de certains médicaments (Doliprane est par exemple facturé 2,01 € au lieu de 1,91 €), l’objectif est plutôt d’aboutir à une forte baisse des prix des médicaments plus chers.

À noter : aucun dépassement d’honoraire ne peut être facturé à l’assuré.

En plus des mentions habituelles, les honoraires et la base de leur remboursement doivent être imprimés au dos de l’ordonnance. « Il y a désormais deux lignes, avec le prix du produit d’un côté et l’honoraire de l’autre. Ce n’est pas simple à expliquer aux clients, on passe un peu pour des escrocs », regrette une préparatrice sur la page Facebook de Porphyre. Quitte à jouer la transparence totale, mentionner le prix de vente du médicament « avant son éclatement en marge/honoraire et avant la baisse de prix aurait été plus juste », pointe un pharmacien sur le forum du Moniteur des pharmacies.

6. Maîtrise-t-on totalement la portée de ce nouveau mode de rémunération ?

« L’instauration des honoraires protégera les pharmacies à hdiv de 100?millions d’euros par rapport aux pertes attendues du fait des baisses de prix », estime Philippe Denry. Autrement dit, l’honoraire limitera les pertes mais ne suffira pas à les compenser. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit des baisses de prix conséquentes. La profession est engagée « pour trois ans » avec un honoraire par conditionnement déjà fixé à 1,02 € TTC pour 2016, alors que, dans le même temps, « le ministère annonce un plan de baisse de prix du médicament de 3,5 milliards d’euros », met en garde l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), syndicat de titulaires réfractaire à l’avenant. Du côté des marges, l’USPO craint pour l’avenir. Sur son site, le syndicat invite les pharmaciens à signer un courrier destiné au directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), « pour engager une vraie réforme du mode de rémunération des pharmaciens avec les trois syndicats ».

Pour l’heure, l’arrêté du 28 novembre prévoit la création d’un observatoire sur la mise en place de ces honoraires. Il devra assurer le suivi de l’évolution de la marge pharmaceutique, établir un bilan du mode de rémunération au premier trimestre de chaque année et proposer d’éventuelles adaptations.

Majoration outre-mer

Dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités d’outre-mer (COM), le montant de l’honoraire perçu est celui appliqué en métropole, multiplié par les coefficients suivants.

Des marges qui se réduisent

Pour déconnecter progressivement la rémunération des pharmacies des prix de vente des médicaments, les marges perçues sur le coûts des médicaments remboursables diminuent comme suit (en contrepartie des honoraires de dispensation).

Vous sentez-vous régulièrement en insécurité dans vos officines ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !