Congés d’été embarquement immédiat

Une longue plage de repos
Lenteur, douceur et farniente. Le congé estival permet à chacun de déconnecter du travail afin de se ressourcer… pour mieux repartir !

Entre le 1er mai et le 31 octobre
C’est la période durant laquelle le congé estival doit être soldé. Toutefois, si le salarié en fait la demande, il peut, avec l’accord de son employeur, prendre son congé principal en dehors de ces dates.

Une durée obligatoire
La convention collective nationale de la pharmacie en fixe la durée :
> un minimum de 18 jours ouvrables continus, soit trois semaines ;
> un maximum de 24 jours ouvrables continus, soit quatre semaines.
Par exception, les salariés étrangers et ressortissants des départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte) travaillant en métropole peuvent bénéficier de leurs cinq semaines en continu. Les contraintes géographiques justifient ce regroupement de la totalité des congés.

L’employeur de Stéphane peut-il refuser qu’il pose quatre semaines d’affilée l’été ?
Si c’est son souhait de mettre les voiles pendant quatre semaines consécutives, aucun problème ! Son employeur ne peut l’en empêcher. Sous réserve évidemment que Stéphane ait acquis le nombre de jours de congés requis.

Quentin, pharmacien adjoint, aimerait profiter de ses congés pour effectuer un remplacement dans une autre région. Est-ce possible ?
Non. Les congés payés sont non seulement un droit mais aussi une obligation, à laquelle ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent déroger.
De plus, il est interdit de cumuler l’indemnité de congés payés avec un salaire. Quentin devra donc renoncer à son projet de remplacement.

Un fractionnement possible
Pour scinder le congé estival de quatre semaines continues, l’employeur doit :
> obtenir l’accord du salarié ;
> respecter un minimum de 18 jours ouvrables continus (trois semaines) pour la fraction principale ;
> accorder les jours supplémentaires pour fractionnement prévus par la convention collective nationale de la pharmacie.

La patronne de Lucie a décidé de la laisser partir deux semaines en juin, puis deux semaines en août. Est-ce légal ?
Même avec l’accord de Lucie, le congé estival ne peut être scindé en deux périodes de deux semaines. L’une des fractions doit en effet obligatoirement être de trois semaines consécutives. Sa titulaire ne peut pas déroger à cette règle conventionnelle.

Des jours en plus pour fractionnement
Lorsqu’une partie du congé principal de quatre semaines est prise en dehors de la période estivale s’étalant du 1er mai au 31 octobre, le salarié a droit à :
> 1 jour ouvrable supplémentaire lorsqu’il prend trois, quatre ou cinq jours entre le 1er novembre et le 30 avril ;
> 2 jours ouvrables supplémentaires lorsqu’il pose six jours entre le 1er novembre et le 30 avril.
Si le fractionnement est réclamé par le salarié, l’employeur a la possibilité de le faire renoncer aux jours supplémentaires auxquels il a en principe droit. Afin d’éviter toute contestation ultérieure, il est indispensable de formaliser par écrit cette renonciation.

Tom peut-il prendre trois semaines de congés cet été, et garder les deux autres semaines pour ses vacances d’hiver ?
Oui, à condition d’avoir le feu vert de son employeur. Le fractionnement des quatre semaines ne peut être imposé ni par l’employeur, ni par le salarié. Les deux parties doivent se mettre
d’accord.

Tom aura-t-il droit à des jours de plus pour fractionnement ?
Cette combinaison de trois semaines l’été et deux l’hiver ouvre bien droit à deux jours supplémentaires pour fractionnement. Toutefois, l’employeur de Tom peut « troquer » son accord contre sa renonciation à ce supplément. Cela est parfaitement légal !

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À lire dans Porphyre n° 523 d'avril 2016.