29/02/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..
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L’interdiction de distribuer des sacs en plastique à usage unique en caisse est reportée au 1er juillet 2016. Le projet de décret qui en précise les modalités (http://bit.ly/1oBNaZu) a été examiné par la Commission européenne, qui en avait bloqué la parution jusqu’à fin mars, retardant d’autant l’interdiction (voir Porphyre n° 519). Le texte a été modifié pour suivre son avis et celui du Conseil d’État obtenu fin 2015. Seront donc bannis les sacs en plastique léger d’épaisseur inférieure à 50microns, délivrés gratuitement ou non pour l’emballage des marchandises des clients. Les commerçants bénéficient donc d’un nouveau sursis pour écouler leurs stocks. Les fabricants ont, eux, encore quatre mois pour adapter leurs contenants à la réglementation.

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À lire dans Porphyre n° 520 de mars 2016.





Annabelle Alix

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