Le règlement intérieur

1. Temps de travail

a) Répartition pour chaque associé (temps complet, nombre d'heures de travail par associé...).

b) Gardes (à effectuer suivant le principe de l'alternance ou autre convention amiable...).

c) Congés (nombre de semaines de vacances...).

d) Variation de la durée du travail : si quota d'heures en plus/durée normale du travail < 10 % récupération ; si quota > 10 % accord préalable (remplacement ou récupération).

2. Répartition des résultats

a) Prélèvements mensuels (rémunération du travail) : à fixer en euros.

b) Prélèvements annuels : le solde des bénéfices après l'arrêté des comptes annuels sera réparti au prorata des parts souscrites dans le capital social.

c) Frais personnels exceptionnels supportés par chacun des associés.

d) Prélèvements sur stock : à comptabiliser chaque mois et déduits des comptes courants de l'associé concerné. Prendre le prix de revient HT des produits (TVA à reverser au fisc).

à noter

La fraction du bénéfice correspondant au remboursement en capital des emprunts reste bloquée en compte courant. Un déblocage partiel ou total de ce compte ne peut être décidé qu'à l'unanimité.

3. Congé maladie-absence

Aucune absence pour convenance personnelle n'est envisageable sans l'accord des autres associés. En cas d'absence pour motif légitime (maladie...), seule la rémunération du travail en supportera le contrecoup.

à prévoir

Une assurance « indemnité journalière » couvrant, au profit de la société, le coût d'un remplacement à temps complet majoré de 10 %, et ce à compter du 31^e jour d'absence.

4. Retraite, décès...

• A 65 ans, l'associé sera tenu de céder sa participation dans un délai d'un an.

• En cas de décès, prévoir la préférence dont pourront bénéficier les associés restants pour se porter acquéreur des droits sociaux revenant aux héritiers.

• En cas d'emprunt par la société, le bénéfice de l'assurance décès invalidité sera attribué, si l'un des associés décède, aux héritiers de l'associé décédé.

5. Gestion

Préciser que chaque associé peut engager la société concernant la gestion d'exploitation courante, que la gestion des investissements (travaux, immobilisations, contrat...) donnera lieu à des décisions prises en commun (chaque associé dispose d'un droit de veto), de même que la gestion financière, les embauches, licenciements, modifications de contrat de travail, l'adhésion à un groupement, etc.

6. Compte courant

Engagement des associés à avoir des comptes courants identiques, sauf en cas de répartition inégale du capital social où l'égalité des comptes courants est à considérer en proportion de la répartition du capital. Prévoir le sort des comptes courants débiteurs, la rémunération des comptes courants en cas de différence de compte courant entre les associés.