La sauvegarde : Un bon plan

Entrer en procédure de sauvegarde est un acte de gestion et non un signe de faiblesse. « Notre avons pris la décision en 15 jours », se souvient Jean- Philippe Ammar Khodja, co-titulaire de la pharmacie de l’Ouest à Nice (Alpes-Maritimes). Lors du rachat de cette officine en 2011, les deux associés ont été victimes d’un gonflement frauduleux du C.A de la part du vendeur. Même si la pharmacie remboursait correctement son prêt, le C.A généré ne parvenait pas à financer son cycle d’activité. De fait, la banque a refusé un découvert. Grâce au plan de sauvegarde, « les dettes en cours ont été gelées, les compteurs mis à zéro, mais il fallait payer les marchandises au cul du camion », raconte-t-il.

MONTRER patte blanche.

Pendant cette période, le dirigeant continue de gérer son entreprise. « Mais pour effectuer certains actes de gestion, il doit préalablement déposer des requêtes auprès du juge commissaire désigné pour le suivi de la procédure », précise Eric Sebban, avocat à Paris. Dans le cadre d’une procédure simplifiée, sans administrateur judiciaire, « il est préférable de se faire épauler par un expert-comptable et un avocat afin de suivre la procédure, présenter et soutenir les requêtes devant le juge », explique-t-il. Par exemple, l’expert-comptable attestera devant le mandataire judiciaire que les créances de l’entreprise sont payées en temps et en heure et lui présentera un prévisionnel d’exploitation et de trésorerie tous les 3 à 4 mois. Pour les tâches du quotidien comme les achats au grossiste, Jean-Philippe Ammar Khodja reconnaît que ce dispositif est lourd et contraignant. « Il faut tout régler au comptant, prouver pour chaque transaction que les fonds sont bien en trésorerie, présenter un prévisionnel avec un solde positif qui sera approuvé par l’administrateur judiciaire, la facture pro forma est ensuite validée et le règlement du fournisseur intervient avant la livraison des marchandises. »

OBJECTIF : rembourser ses dettes.

Les deux associés ont demandé un renouvellement de six mois de la période d’observation, au cours de laquelle la pharmacie a été restructurée (licenciement d’un salarié non-diplômé, mise en place de la gestion informatisée des stocks). Un répit qui a permis de dégager un résultat bénéficiaire. De son côté, le mandataire judiciaire, à qui un rapport précisant l’origine, l’importance et la nature des difficultés rencontrées et un inventaire des biens ont été remis, fait le tour des créanciers et établit le montant de la dette à rembourser. « La finalité d’une procédure de sauvegarde est de permettre à l’entreprise de rembourser ses dettes, expose Eric Sebban. Encore faut-il que l’exploitation soit excédentaire ! Pendant la période d’observation, des mesures doivent être prises. Dans le cas de la présentation d’un plan de sauvegarde, les indemnités de licenciement seront prises en charge par le régime de garantie des salaires (AGS) que le dirigeant devra rembourser sous 24 mois maximum. Cela s’ajoute aux remboursements des créances sur dix ans. Mieux vaut alléger ses charges de remboursement en les ramenant à 4 ou 5 % les premières années, puis les aug menter progressivement les années suivantes », conseille-t-il.

LES DETTES sont gelées.

Une procédure de sauvegarde entraîne la suspension des poursuites individuelles et arrête le cours des intérêts (conventionnels, légaux, etc.) et majorations, à l’exception des prêts de plus d’un an. Mais, il est interdit au débiteur de payer toutes créances antérieures et postérieures au jugement d’ouverture, sauf si ces dernières sont nées régulièrement après celui-ci pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d’observation. Dans certains cas, « l’entreprise peut faire appel au préalable à un mandataire ad hoc, afin de démêler une situation complexe et obtenir un accord à l’amiable de la part de ses créanciers (délais ou remises) avant que les dommages ne soient irrémédiables. En cas d’échec du mandat ad hoc, on pourra ouvrir une procédure de sauvegarde, ou en cas de cessation des paiements, un redressement judiciaire », explique-t-il.

UN COÛT élevé.

Dans le cas de Jean-Philippe Ammar Khodja, la période d’observation s’est achevée par un plan de sauvegarde. Grâce à une gestion prudente et sous contrôle, via la remise tous les 3 mois à l’administrateur de bilans intermédiaires simplifiés et d’un état des lieux sur la marge par l’expert-comptable, cette pharmacie niçoise a remonté la pente plus vite que prévu. « En 2018, nous avions la trésorerie suffisante pour purger toutes les dettes, le tribunal a donc mis fin prématurément au plan après leur apurement. » La procédure de sauvegarde a permis à ce titulaire de se sortir des difficultés, mais à quel prix ! Sans compter les honoraires de son avocat, il évalue l’intervention de l’administrateur judiciaire à 10 000 €/an (hors émoluments de fin d’année), le coût du mandataire à 5 000 €/an, et les éléments bilanciels de l’expert-comptable entre 5 000 et 8 000 €/an. La fin de la période de sauvegarde est sanctionnée par un inventaire des marchandises (3 000 €). Bon an mal an, la procédure lui a coûté plus de 20 000 €/an, mais ce pharmacien ne regrette pas cet investissement qui a permis de sauver son entreprise. Et il faut savoir qu’une procédure de sauvegarde ne se solde pas toujours par un succès !