Un métier d’avenir

LA FORMATION professionnelle.

Le compte personnel de formation (CPF) est désormais abondé en euros et non plus en heures de formation. Il sera crédité chaque année pour un salarié de 500 €, avec un plafond de 5 000 € au bout de dix ans. Chacun pourra désormais s’inscrire directement à un stage et le payer sans passer par un intermédiaire. L’organisme de formation sera payé par la Caisse des dépôts et consignation. Les heures CPF + DIF (Droits individuels à la formation) acquises au 31 août 2018 sont reprises. A compter du 1^er janvier 2019, pour toute formation effectuée en tout ou partie sur le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à l’employeur. Ce dernier doit notifier sa réponse dans des délais déterminés par décret (à paraître), son silence valant acceptation. Chaque salarié souhaitant entreprendre une formation longue pour une transition professionnelle peut demander une prise en charge et bénéficier d’un congé après validation par une commission paritaire interprofessionnelle régionale. La période de professionnalisation est remplacée par la reconversion ou promotion par alternance, dont l’objet est de permettre au salarié de changer de métier ou de bénéficier d’une promotion par des actions de formation. Le champ d’application de la formation est simplifié et étendu (suppression des catégories d’actions de formation, possibilité de suivre un apprentissage dans le cadre des dispositifs de formation). Le financement de la formation professionnelle ne connaît pas de révolution majeure, seulement quelques aménagements, notamment en matière de taxe d’apprentissage.

LA FORMATION par alternance.

L’âge limite d’entrée en apprentissage est relevé à 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant. A partir de janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage laissera sa place à un simple dépôt auprès d’un opérateur de compétences. Plus besoin pour l’employeur de passer par le conseil de prud’hommes pour licencier son apprenti salarié. De son côté, l’apprenti pourra lui, aussi, rompre le contrat, après respect d’un préavis (les conditions seront définies dans un décret à venir) et en ayant saisi, au préalable, le médiateur consulaire. La durée du contrat est adaptée selon le profil de l’apprenti. Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé. Mais, pour les entreprises de moins de 250 salariés qui emploient un apprenti, une aide unique doit remplacer les trois aides et le crédit d’impôt existant. Le montant sera fixé par décret : 6 000 € la première année, 3 000 € la seconde, a évoqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

LES MESURES en faveur de l’emploi.

Le contrat de travail à durée indéterminée intérimaire, expérimenté depuis 2015, est pérennisé et inscrit dans le Code du travail.

LA RÉFORME de l’assurance chômage.

Sauf cas particulier, les cotisations salariales d’assurance chômage seront supprimées au 1^er janvier 2019. Le nouveau financement de ce régime sera principalement constitué par les contributions des employeurs. A certaines conditions, le salarié qui démissionne pour mettre en œuvre un projet de reconversion professionnelle peut bénéficier de l’allocation d’assurance chômage. Les travailleurs indépendants confrontés à une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire de leur entreprise pourront, dans certains cas, percevoir une allocation forfaitaire pendant une durée limitée (à fixer par décret).