Modulation des cotisations en temps réel - Pharmacien Manager n° 183 du 01/12/2018 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Pharmacien Manager n° 183 du 01/12/2018
 
SUJET DU MOMENT ANALYSE DE MICHEL WATRELOS EXPERT-COMPTABLE DU CABINET CONSEILS ET AUDITEURS ASSOCIÉS

PRATIQUES GESTION

Auteur(s) : François Pouzaud

A compter du 1er janvier 2019, les pharmaciens peuvent, en tant que travailleur non salarié, payer leurs cotisations sociales chaque mois sur la base de leurs revenus déclarés. Comment faire ?

Pharmacien Manager. Quel est le principe de la modulation des cotisations sociales en temps réel ?

Michel Watrelos. A partir de janvier 2019, l’indépendant pourra, s’il le souhaite, adhérer par anticipation au téléservice proposé par l’Urssaf (https://www.secu-independants.fr), qui lui permet de déclarer son revenu mensuel et de télépayer le montant de ses cotisations sur cette base. Ce dispositif expérimental de modulation des acomptes en temps réel s’appliquera aux cotisations dues au titre de l’année 2019.

P.M. Comment sont calculées et prélevées les cotisations provisionnelles ?

M.W. Concrètement, le pharmacien gérant déclare le salaire que lui retire, par exemple sa SEL, entre le 1er et le 22 de chaque mois. Suite à la déclaration de ses revenus mensuels, les cotisations sociales calculées doivent être acquittées par télépaiement au plus tard le 22 du même mois. Il paye de cette façon les cotisations réellement dues par rapport à ses revenus, comme c’est le cas pour un salarié.

P.M. Que se passe-t-il en l’absence de déclaration dans les délais impartis ?

M.W. Dans ce cas, le montant à payer est égal au montant des cotisations sociales du mois précédent. Lorsqu’un paiement mensuel n’est pas effectué à sa date d’exigibilité, le montant sera recouvré avec le paiement mensuel suivant. En l’absence de paiement pendant deux mois consécutifs, l’adhésion au dispositif sera résiliée par l’Urssaf. L’indépendant peut, par ailleurs, décider de renoncer au dispositif à tout moment.

Pourrez-vous respecter la minute de silence en mémoire de votre consœur de Guyane le samedi 20 avril ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !