Pharmacien Manager n° 174 du 22/01/2018
 

RUPTURE CONVENTIONNELLE

PRATIQUES GESTION

F.R.-V.


Une fois conclue, la rupture conventionnelle doit faire l’objet d’une homologation par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Pour cela, il suffit d’adresser la convention de rupture par lettre recommandée avec accusé de réception. En principe, c’est l’employeur qui se charge de cette formalité. Désormais, il est possible de télétransmettre cette demande d’homologation via le site telerc.travail.gouv.fr. Il suffit de saisir le formulaire en ligne, puis de le transmettre par voie électronique.

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




Abonnez-vous à Pharmacien manager, la revue pour décider, entreprendre et vendre.


Abonnez-vous

Allez vous signer la pétition #MonHomeoMonChoix pour le maintien du remboursement de l’homéopathie ?


Solutions

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !



En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK