Optimiser un transfert

Un transfert de son officine, cela s’anticipe ! Le titulaire doit s’y préparer plus d’une année à l’avance pour mettre toutes les chances de son côté. conseils d’experts.

Le pharmacien doit savoir gérer le calendrier et établir le rétro-planning de toutes les opérations liées au transfert », présente Corinne Daver, avocat chez Fidal. Une des premières démarches est de retirer à l’Ordre la liste précise des documents demandés pour le dépôt à l’ARS d’un dossier de demande de transfert. Pour commencer, il faut attester d’un local pour l’officine transférée, donc d’une promesse de bail sous condition suspensive d’obtenir la licence de transfert. « Signer un bail sans stipuler cette condition suspensive conduirait à devoir payer les loyers à compter de la signature du bail et, si le transfert est refusé ou annulé, devoir acquitter les loyers jusqu’à la première échéance triennale, avant de pouvoir résilier le bail », explique Annie Cohen Wacrenier, avocat du cabinet ACW conseil. Il en est de ...