Pharmacien Manager n° 165 du 22/02/2017
 

PRATIQUES GESTION

François Pouzaud

Un transfert de son officine, cela s’anticipe ! Le titulaire doit s’y préparer plus d’une année à l’avance pour mettre toutes les chances de son côté. conseils d’experts.


Le pharmacien doit savoir gérer le calendrier et établir le rétro-planning de toutes les opérations liées au transfert », présente Corinne Daver, avocat chez Fidal. Une des premières démarches est de retirer à l’Ordre la liste précise des documents demandés pour le dépôt à l’ARS d’un dossier de demande de transfert. Pour commencer, il faut attester d’un local pour l’officine transférée, donc d’une promesse de bail sous condition suspensive d’obtenir la licence de transfert. « Signer un bail sans stipuler cette condition suspensive conduirait à devoir payer les loyers à compter de la signature du bail et, si le transfert est refusé ou annulé, devoir acquitter les loyers jusqu’à la première échéance triennale, avant de pouvoir résilier le bail », explique Annie Cohen Wacrenier, avocat du cabinet ACW conseil. Il en est de ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




Abonnez-vous à Pharmacien manager, la revue pour décider, entreprendre et vendre.


Abonnez-vous

D’une manière générale, vous sentez-vous bien formé ?


Solutions

MON ESPACE FORMATION

L’abonnement au Moniteur des pharmacies inclut désormais l’accès à tous les modules de formation en ligne, dont les modules agréés DPC, sans frais supplémentaires.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !



En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK