Pharmacien Manager n° 160 du 26/08/2016
 

PRATIQUES GESTION

Fabienne Rizos-Vignal


Pharmacien Manager. Face à la polémique, l’Ordre a finalement fait marche arrière sur la clause de conscience du pharmacien. Mais Juridiquement, une telle disposition est-elle possible ?Thomas Morgenroth. Etendre le bénéfice de la clause de conscience des professionnels de santé aux pharmaciens, via une disposition réglementaire, serait tout à fait possible. Sous réserve que le texte ordinal passe sous les fourches caudines du Conseil d’Etat. Indépendamment de la mécanique juridique. On peut se poser la question de l’intérêt d’une telle disposition alors que les pharmaciens ont déjà le droit et même le devoir de refuser de dispenser un médicament dans l’intérêt de la santé du patient. P.M. Dans quelles situations les pharmaciens auraient-ils pu actionner cette clause ? T.M. La formulation du projet initial de l’Ordre était floue et sujette à interprétation, puisqu’il s’agissait ...

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