Les appels de cotisations changent - Pharmacien Manager n° 159 du 01/07/2016 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Pharmacien Manager n° 159 du 01/07/2016
 
RETRAITE

Pratiques Gestion

Auteur(s) : F.P.

Un nouveau dispositif prévu par l’article L 131-6-2 du Code de la Sécurité sociale vise à rapprocher le paiement des cotisations retraite de la période pour laquelle elles sont réclamées.

Auparavant, la régularisation de la cotisation sur l’année N avait lieu au mois de janvier de l’année N + 2. Désormais, elle se fait au mois de juillet de l’année N + 1, soit six mois plus tôt. En pratique, la régularisation de l’année 2015 interviendra en ce mois de juillet 2016 (après transmission des revenus déclarés pour 2015 à la CAVP). L’échéancier 2016 des cotisations pour la retraite de base est donc le suivant :

Janvier 2016. Régularisation de la cotisation 2014 sur les revenus 2014 + cotisation provisionnelle 1er semestre 2016 calculée sur les revenus 2014.

Juillet 2016. Régularisation de la cotisation 2015 sur les revenus 2015 + cotisation provisionnelle 2e semestre 2016 calculée sur les revenus 2015.

Octobre 2016. Ajustement de la cotisation provisionnelle du premier semestre 2016 recalculée en fonction du revenu 2015.

La régularisation des cotisations 2016 sur les revenus 2016 est prévue logiquement en juillet 2017.

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