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PRATIQUES GESTION
Auteur(s) : M.P.
Jusqu’à présent, les titulaires d’un Plan d’Epargne Logement (PEL) devaient se manifester après 4 ans de détention, pour demander chaque année à leur banque de le prolonger. Cette démarche sera désormais inutile pour tous ceux qui ont ouvert un PEL à compter du 1er mars 2016. Les banques informeront, chaque année, ces titulaires de la date d’échéance de leur plan. Sans réponse de leur part, le PEL sera reconduit automatiquement jusqu’à son 15e anniversaire. Après cette date, il sera automatiquement fermé, et l’épargne rémunérée au taux du Compte Epargne Logement (CEL) en vigueur à la date de clôture. Les titulaires d’un PEL ouvert avant le 1er mars bénéficieront du même dispositif, mais seulement à partir du 1er juillet prochain. A noter : les PEL souscrits avant le 28 février 2011 n’ont pas de durée de vie maximale et peuvent donc être conservés au-delà de 15 ans d’existence.
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