Vos avantages en nature

DÉFINITION

L’avantage en nature consiste à mettre à la disposition du dirigeant des biens dont la société est propriétaire ou locataire. Il réside aussi dans la prise en charge par celle-ci de dépenses incombant normalement au dirigeant, gratuitement ou pour une valeur réduite. Les rémunérations, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature, sont admises en déduction des résultats et sont imposables au nom du bénéficiaire dans la catégorie dont il relève.

ÉVALUATION

La dépense prise en charge par la société peut être d’ordre privé (logement, nourriture, etc.) ou d’ordre professionnel (voiture, ordinateur, téléphone portable). Les avantages en nature sont évalués pour leur montant réel. Par exemple, pour le logement, évaluation d’après la valeur locative réelle. Cependant, l’administration fiscale admet que, pour l’utilisation privée d’un véhicule de fonction ou d’un outil issu des nouvelles technologies, les avantages en nature alloués aux dirigeants puissent faire l’objet d’une option pour une évaluation selon un mode forfaitaire.

CAS DE LA MISE À DISPOSITION DU VÉHICULE

Soit cet avantage est évalué en fonction des dépenses réelles : sont alors pris en compte l’amortissement en cas d’achat ou le coût de la location, les frais d’entretien, le coût de l’assurance, les frais de carburant, etc. La valeur de l’avantage se calcule alors en appliquant au total obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le dirigeant pour son usage personnel et le kilométrage total. Soit l’entreprise opte pour une évaluation forfaitaire : l’avantage est alors estimé à 9 % du coût d’achat pour un véhicule de moins de cinq ans ou 6 % pour un véhicule de plus de cinq ans. En cas de prise en charge des frais de carburant du véhicule, ces forfaits sont respectivement portés à 12 % ou 9 %. Si le véhicule est pris en location, l’évaluation forfaitaire est égale à 30 % du coût global annuel de la location, de l’entretien et de l’assurance (40 % si prise en charge des frais de carburant).

CAS D’UN TÉLÉPHONE OU D’UN ORDINATEUR

Ce type d’avantage est négligé s’il correspond à une utilisation raisonnable de ces outils pour la vie quotidienne. S’il s’avérait imposable, l’évaluation retenue se ferait soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait de 10 % du coût d’achat des équipements concernés et des frais d’abonnement. A noter. Pour ces deux catégories d’avantages en nature, l’évaluation forfaitaire est admise pour les dirigeants, excepté pour les gérants majoritaires de SARL qui doivent les évaluer en fonction des dépenses réelles.

IMPOSITION

S’agissant d’un élément de la rémunération, l’avantage en nature est imposable : la somme correspondante est donc ajoutée à la rémunération du dirigeant. L’avantage est normalement déductible des résultats de l’entreprise. Attention ! Si la rémunération globale (salaire + avantage en nature) versée au dirigeant est qualifiée d’excessive, la partie de la rémunération estimée excessive pourra faire l’objet d’une réintégration fiscale dans le résultat imposable.