2 QUESTIONS À Arlette Darmon PRÉSIDENTE DU GROUPE DE NOTAIRES MONASSIER

Pharmacien Manager. Alors que plus de 60 % des mariages sont célébrés l’été, le contrat de mariage est-il utile ?

Arlette Darmon. Ce document régit les rapports patrimoniaux entre les futurs époux. Selon le type de contrat, le couple sait à qui appartient quoi. Il permet de distinguer les biens propres, qui appartiennent uniquement à l’un des deux et en reste la propriété exclusive pendant et après le mariage, des biens communs, qui appartiennent à 50/50 à chacun des deux, même si un seul a financé les acquisitions ou géré le patrimoine du couple.

P.M. Les futurs mariés doivent-ils obligatoirement établir un contrat de mariage ?

A.D. Non, d’ailleurs, la moitié des couples se marie sans contrat de mariage. Dans ce cas, le régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts en France, s’applique. Il implique que les biens acquis avant le mariage et reçus par donation ou succession restent propres, les autres (achetés avec les revenus de chaque époux) sont des biens communs. Si l’un des deux est travailleur non salarié ou s’il s’agit d’un remariage, il vaut souvent mieux opter pour un régime de séparation de biens, qui implique que tous les biens du couple appartiennent à chacun des deux en propre. S’il s’agit d’un couple âgé qui a peu de chance de divorcer, la communauté universelle, qui met tous les biens en commun, est parfois à privilégier.