Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Moniteur des pharmacies.
Téléchargez gratuitement l'application !
Professionnels de santé, accédez à plus de contenu, réagissez aux actus et bénéficiez de tous les avantages en vous connectant à votre espace personnel.
Si vous n'avez pas de compte,
vous pouvez en créer un gratuitement !
PRATIQUES
ACTUS
Auteur(s) : François Pouzaud
Le projet de loi Macron autorise l’ouverture des commerces le dimanche. Une disposition que le gouvernement est déterminé à faire passer en force et qui concerne, bien sûr, les officines. Le point.
En l’état actuel, le div permet à tous les commerces de détail (dont font partie les pharmacies) d’ouvrir, après autorisation du maire, 12 dimanches par an, au lieu de 5 actuellement. Et ce, pour répondre aux « spécificités saisonnières ou événementielles » de la ville concernée. Le projet de loi autorise également d’ouvrir tous les dimanches de l’année à certains établissements : ceux situés dans une « zone commerciale » (offre et demande potentielle particulièrement importantes), dans une « zone touristique » ou dans une « zone touristique internationale ». On peut donc penser que les pharmacies de centre commercial, d’aéroports, de gares et celles de grandes métropoles, situées près de hauts lieux touristiques, sont potentiellement concernées.
Sous réserve du régime relatif aux « gardes et urgences » le dimanche, « à volets ouverts » ou « fermés », les dimanches du maire ouvrent droit à des contreparties au bénéfice des salariés travaillant le dimanche, à savoir au minimum le double de la rémunération et un repos compensateur équivalent en temps.
Dans les zones « touristiques », « commerciales » ou « touristiques internationales », dans lesquelles l’ouverture le dimanche toute l’année serait permise, le repos hebdomadaire pourrait être donné, de droit, par roulement. Pour ouvrir le dimanche, le commerce concerné devra être couvert par un accord collectif (branche, entreprise ou établissement) ou territorial prévoyant des garanties au profit des salariés.
L’ÉCLAIRAGE DE Rodolphe Meneux AVOCAT CHEZ FIDAL
Pourrez-vous respecter la minute de silence en mémoire de votre consœur de Guyane le samedi 20 avril ?
1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.
Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !