Les soignants non vaccinés reprennent le collier le 15 mai - Le Moniteur des Pharmacies n° 3465 du 13/05/2023 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
LE MONITEUR DES PHARMACIES n° 3465 du 13/05/2023
 

TEMPS FORTS

PATCHWORK

Auteur(s) : Anne-Hélène Collin

 

« La levée de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 interviendra via un décret qui devrait être publié le 14 mai prochain, pour une entrée en vigueur le lendemain », indique le ministère de la Santé dans une circulaire datée du 2 mai envoyée aux préfets et aux directeurs d’agences régionales de santé. A priori, la relation contractuelle entre l’employeur et le soignant non vacciné contre le Covid-19 reprendra automatiquement à partir du 15 mai. C’est à l’employeur de contacter le salarié pour lui signifier la fin de la suspension de son contrat de travail ; le salarié peut aussi indiquer à son employeur son intention de reprendre son poste. « Ces premiers contacts doivent permettre au salarié et à l’employeur de fixer une date de reprise du travail et de déterminer sur quel poste peut s’effectuer cette reprise, en recherchant les meilleures conditions de reprise du travail », indique la circulaire. L’employeur a l’obligation de réintégrer le salarié à son poste initial ou, en cas d’impossibilité, dans un emploi considéré comme équivalent. « Si le salarié refuse […] et que ce refus n’est pas justifié, il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail. La voie de la rupture conventionnelle individuelle peut être un mode de rupture adéquat, manifestant le commun accord du salarié et de l’employeur de mettre un terme au CDI », indique encore la circulaire. Le ministère de la Santé précise en outre que la période de suspension « n’est pas prise en compte dans l’ancienneté et, n’étant pas assimilée à du travail effectif, elle ne donne pas droit à congés payés. La réintégration n’ouvre pas droit à un rattrapage des salaires, primes et avantages ».

 
 
 

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