Tests Covid-19 : facturation et remboursement chamboulés - Le Moniteur des Pharmacies n° 3456 du 11/03/2023 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
LE MONITEUR DES PHARMACIES n° 3456 du 11/03/2023
 
DÉPISTAGE

TEMPS FORTS

FOCUS

Auteur(s) :
Par Anne-Hélène Collin et François Pouzaud

L’Etat réduit le taux de prise en charge des tests Covid-19 RT-PCR et antigéniques pour une partie de la population. Tout en ouvrant le remboursement à ceux qui en étaient jusqu’ici exclus. Ces nouvelles règles bousculent tout.

 

Comme la circulation du Sars-CoV-2 ralentit, le ministère de la Santé a annoncé la décision « d’adapter la stratégie de dépistage en la rapprochant des règles de prise en charge de droit commun ». Ainsi, depuis le 1er mars, les tests RT-PCR et antigéniques (TAG) Covid-19 sont pris en charge dans leur intégralité, même sans prescription médicale, uniquement pour les populations les plus fragiles et les personnels soignants ou du médicosocial. A savoir :

 

- les sujets âgés de 65 ans ou plus ;

 

- les mineurs ;

 

- les patients atteints d’une affection de longue durée (ALD) ;

 

- les personnes qui bénéficient d’une exonération au titre de l’assurance maternité ou de l’invalidité ;

 

- les professionnels de santé ainsi que leurs employés, les personnels d’un établissement de santé, d’un établissement ou service social ou médicosocial, sur présentation d’un justificatif attestant de l’une de ces qualités ;

 

- les personnes faisant l’objet d’un dépistage collectif organisé.

Test remboursé à 70 % même pour les non-vaccinés

 

Dans les autres cas, « tout assuré peut bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, d’un examen de dépistage ou d’un test de détection du Sars-CoV-2 », indique l’arrêté du 27 février, mais le test n’est pas complètement remboursé. Y compris pour les personnes non vaccinées, qui jusqu’ici devaient intégralement payer leur test.

 

Le reste à charge pour l’assuré s’élève à 30 % du coût du test s’il est réalisé par un médecin ou un pharmacien et à 40 % s’il l’est par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute. Et ce même si la personne présente une prescription médicale. « La prescription d’un test de dépistage du Covid-19 n’est pas un motif dérogatoire permettant une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie », a expliqué la Direction générale de la santé (DGS). Seuls les non-résidents en France doivent présenter une prescription médicale pour que leur test soit pris en charge.

Les débuts difficiles de la facturation

 

L’arrêté modifiant les règles de prise en charge des tests Covid-19 a pris de court les éditeurs de logiciels de gestion officinaux (LGO), qui se sont indignés de ne pas avoir été prévenus en amont pour anticiper ce changement. D’où une période de flottement au début de la facturation qui, finalement, comporte quelques adaptations.

 

Pour la facturation des TAG des personnes en 100 % ALD, invalidité ou maternité, le code EXO ALD, invalidité, assurance maternité est à conserver. Les codes DTG, pour la délivrance des tests antigéniques, et RTG, pour leur réalisation, ne changent pas, de même que le prix des actes.

 

Concernant les personnes prises en charge à 100 % ne relevant pas des régimes ALD, invalidité et maternité, le code EXO 3 (soins particuliers exonérés) est remplacé, ici, par le code EXO DIV et doit être appliqué dès lors que les patients n’ont pas d’autre exonération (ALD, invalidité, maternité, etc.). La modification et l’enregistrement du code EXO DIV s’effectuent manuellement.

 

Pour les personnes bénéficiant du ticket modérateur, une mise à jour des LGO a dû être effectuée dans la foulée de la publication de l’arrêté. Un éventuel reste à charge en l’absence de complémentaire santé sera demandé à l’assuré. « Pour la très grande majorité des assurés qui disposent d’une couverture complémentaire, le reste à charge sera nul. Il en est de même pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire », complète la DGS.

 
 
 

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