INS - Le Moniteur des Pharmacies n° 3452 du 11/02/2023 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3452 du 11/02/2023
 

TEMPS FORTS

SIGLE

Auteur(s) : Magali Clausener

Depuis le 1er janvier 2021, toutes les données de santé doivent être obligatoirement référencées avec l’identité nationale de santé (INS). Cela concerne avant tout l’e-santé, c’est-à-dire les espaces numériques des patients et le dossier médical partagé.

Quels sont les objectifs ?

• L’INS est une identité numérique unique et permanente qui permet de référencer, de conserver et de transmettre les informations de santé d’un usager du système de santé.

Elle répond à plusieurs grands objectifs :

– contribuer à la qualité de la prise en charge, à la sécurité des soins et à la sécurisation du parcours de soins des patients ;

– faciliter l’échange et le partage des données entre l’ensemble des acteurs de santé : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, structures du secteur médicosocial comme les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) et, par conséquent, faciliter la coordination interprofessionnelle.

• Concrètement, l’INS permet d’identifier le bon patient lors d’un échange de documents entre professionnels de santé ou lors de son admission en établissement de soins.

• L’INS est l’un des référentiels socles de la feuille de route Ma santé 2022 et du Ségur du numérique. Seuls les professionnels de santé peuvent utiliser l’INS. Les logiciels métiers référencés « Ségur » doivent permettre une utilisation de l’INS.

Quel est son fonctionnement ?

• L’INS est créée à partir du matricule INS qui correspond au numéro d’inscription au répertoire (NIR) des personnes physiques ou au numéro identifiant attente (NIA) de l’individu. En fait, il s’agit du numéro de Sécurité sociale de la personne.

• L’INS comporte aussi cinq traits : nom de naissance, prénom (s) de naissance, date et lieu de naissance, sexe.

• Seule une minorité d’usagers du système de santé, comme les étrangers de passage, ne dispose pas d’une INS.

• Pour être utilisée par un professionnel de santé, l’INS doit être qualifiée. Ce qui consiste en la vérification de l’identité du patient. C’est ce que l’on appelle aussi l’identitovigilance. Le professionnel doit par conséquent demander une carte d’identité, un passeport ou une carte de séjour au patient afin de vérifier les cinq traits d’identité, ceux-ci figurant uniquement sur ces documents. La carte Vitale n’est pas en effet une pièce d’identité officielle.

• La pièce d’identité du patient permet alors au professionnel de santé d’interroger le téléservice INSi (Identifiant national de santé intégré) afin d’obtenir l’INS de la personne. La qualification de l’INS ne s’effectue qu’une seule fois auprès du patient.

Quel intérêt pour le pharmacien ?

• L’utilisation de l’INS étant désormais obligatoire, les pharmaciens doivent qualifier cette identité auprès de leurs patients en leur demandant une pièce d’identité.

• Le premier intérêt de l’INS pour le pharmacien est d’avoir la garantie que ce qu’il met dans le dossier médical partagé correspond au bon patient. Deux personnes peuvent effectivement porter le même nom. L’INS permet de s’assurer que le document, par exemple un bilan partagé de médication, est rangé à sa place et donc sera disponible auprès du « bon » médecin traitant. En fait, l’INS permet d’éviter de façon générale les erreurs « administratives » entre dossiers et, par conséquent, d’éventuelles erreurs médicales.

Sources : Agence du numérique en santé ; GIE Sesam-Vitale ; G-Nius e-santé (site du gouvernement).

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