Frais de transport « verts » des salariés : roule ma poule ! - Le Moniteur des Pharmacies n° 3449 du 21/01/2023 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3449 du 21/01/2023
 

MONITEUR EXPERT

DROIT DEVANT

Auteur(s) : François Pouzaud

Le forfait mobilités durables autorise l’employeur à prendre en charge, de manière facultative, tout ou partie des frais de transport de ses salariés dans le cadre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, au moyen de modes de transport « verts ». Ce forfait est exonéré de cotisations sociales et d’impôt et son plafond d’exonération a été relevé par la loi de finances rectificative pour 2022. En outre, il est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun à hdiv de 800 € par an et par salarié ou d’un montant équivalent à l’abonnement de transport en commun si celui-ci est plus élevé, mais aussi avec la prime de transport dans la limite de 700 € en 2022 et 2023. Le ministère de la Transition énergétique précise dans une foire aux questions sur son site internet les modes de transports éligibles à ce dispositif. Sont concernés : le vélo, à assistance électrique ou non, personnel ou en location ; le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ; les engins de déplacement personnel, les cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et les trottinettes électriques en free floating) ; l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ; les transports en commun (hors abonnement) ; les engins de déplacement personnels motorisés des particuliers : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard… Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur et l’assistance doivent être non thermiques.

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