Dépistage du cancer colorectal, mode d’emploi

Un arrêté du 1^er avril publié le 7 avril 2022 fixe les modalités pratiques de remise du kit aux patients à risque moyen de développer un cancer colorectal. Cette action du pharmacien, prévue dans la nouvelle convention, s’inscrit dans le programme national de dépistage organisé du cancer colorectal qui prévoit la réalisation d’un test de recherche de sang occulte dans les selles tous les deux ans à partir de 50 ans et jusqu’à 74 ans. Les supports d’information utilisés dans le cadre de ce programme reprennent les documents et modèles nationaux élaborés par l’Institut national du cancer (INCa). Les pharmaciens souhaitant s’impliquer dans ce dépistage devront recevoir une formation organisée localement par les centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC).

Quand va démarrer cette nouvelle mission ?

Il n’y a pas besoin de respecter le délai d’attente des six mois à compter de la date de la signature de la convention pharmaceutique, dès lors qu’elle sera payée sous forme de rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) pour l’année 2022. Elle pourra démarrer une fois que les syndicats pharmaceutiques et l’Assurance maladie se seront mis d’accord sur une codification permettant de toper la remise d’un kit de dépistage au patient (code traceur de 0,01 € TTC de cet acte) et sur les modalités de commande des kits sur la plateforme amelipro.

Pour quelle rémunération ?

Jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, la remise de kit est rémunérée 5 € TTC et payée annuellement sous forme de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) + un code traceur de 0,01 € TTC.

A compter du 1^er janvier 2024, la rémunération sera de 3 € TTC + 2 € TTC si le patient a réalisé son test. Cette rémunération mêlera alors une Rosp et un paiement à l’acte, la Rosp étant calculée au déclenchement des 2 € une fois que le patient a réalisé son dépistage.

Que comprend le kit ?

Le kit est remis sur présentation d’une lettre d’invitation individuelle par le patient pour retirer ce matériel chez son pharmacien (il peut aussi être commandé en ligne par le patient et réceptionné à son domicile). Cette lettre est accompagnée du dépliant national d’information sur le dépistage élaboré par l’INCa et d’étiquettes autocollantes identifiées au nom du patient (civilité, coordonnées, numéro de Sécurité sociale ou NIR, numéro d’inscription au répertoire de l’Insee, etc.).

Le kit contient :

- un flacon de prélèvement ;

- un dispositif d’aide au recueil des selles ;

- un mode d’emploi illustré du kit validé par l’INCa ;

- une fiche d’identification de la personne dépistée (informations inscrites en clair et sous forme de code-barres ou Datamatrix) et d’identification personnalisée du médecin traitant ou des médecins choisis par la personne en tant que destinataires des résultats ;

- une étiquette autocollante normée, à renseigner manuellement si le patient n’est pas muni des étiquettes autocollantes et à coller sur le flacon de prélèvement ;

- des emballages permettant le transport et la conservation des flacons dans les conditions de qualité et de sécurité requises ;

- un support retour prérempli et préaffranchi par le prestataire sélectionné par la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) permettant l’envoi postal du prélèvement réalisé vers un laboratoire de biologie médicale.

Comment s’assurer que le patient a le droit au kit ?

Vérifier l’absence d’inéligibilité du patient, en évaluant le niveau de risque de la personne en fonction de son histoire personnelle et familiale. Des outils pour sélectionner les patients éligibles (en cours d’élaboration) seront prochainement mis à disposition par les syndicats pharmaceutiques. Si le pharmacien entreprend la démarche avec une personne de la tranche d’âge cible qui n’a pas reçu de lettre d’invitation, il doit préalablement s’assurer qu’elle n’a pas été déclarée inéligible par le CRCDC (information disponible sur son serveur d’éligibilité). En cas d’inéligibilité, le pharmacien oriente la personne vers son médecin.

Quelle information et quel accompagnement du patient ?

Après vérification de l’identité du patient (sur sa fiche d’identification et sur les étiquettes préremplies), le pharmacien informe celui-ci de l’intérêt et des limites de ce dépistage, des suites éventuelles et de la conduite à tenir en cas de résultat positif. Il s’assure de la bonne compréhension de la personne dépistée concernant l’utilisation du kit de dépistage et de l’envoi du flacon à un des laboratoires de biologie médicale à l’aide du support retour prérempli et préaffranchi fourni à cet effet.

En l’absence de lettre d’invitation, le pharmacien explique au patient quels sont les éléments à remplir sur la fiche d’identification et sur l’étiquette autocollante vierge qu’elle contient : nom de naissance, nom d’usage, prénoms, numéro de Sécurité sociale (NIR) de la personne et date de prélèvement à compléter. Il s’assure également de l’identité du ou des destinataires des résultats éventuellement à mentionner sur la fiche d’identification (partie médecin).

Que faut-il remplir ?

Ce travail incombe au patient, mais le pharmacien peut lui rendre ce service.

Si la personne dispose d’une invitation :

- coller la grande étiquette sur la fiche d’identification et la petite sur le flacon de prélèvement, et préciser au patient de ne pas oublier de compléter cette dernière en y inscrivant la date de prélèvement lorsqu’il réalisera son test. Les étiquettes sont envoyées avec l’invitation ;

- renseigner à la main sur la fiche les coordonnées du médecin traitant ou du médecin désigné par la personne.

Si elle ne dispose pas d’une invitation :

- renseigner à la main la fiche d’identification du kit et la petite étiquette avec ses coordonnées (les kits de dépistage livrés aux CRCDC et aux officines sont vierges de toute identification) ;

- coller la petite étiquette sur le flacon de prélèvement et préciser à la personne de ne pas oublier d’ajouter la date de prélèvement lorsqu’elle réalisera son test ;

- renseigner à la main sur la fiche les coordonnées du ou des médecins destinataires du résultat du test.

Une fois ce travail effectué, remettre au patient le kit de dépistage et lui indiquer qu’il doit être utilisé avant sa date de péremption.

Que faire après la remise du kit ?

- Informer de la remise du kit le ou les médecins destinataires des résultats, sauf en cas d’opposition expresse de la personne ;

- Informer la CRCDC lorsque le serveur d’éligibilité est disponible (les modalités pratiques d’accès seront précisées aux pharmaciens lors de leur formation au CRCDC).

Comment se passe l’envoi des résultats ?

Les résultats de l’examen sont adressés aux personnes dépistées, aux médecins identifiés et aux CRCDC concernés, dans les 24 heures après la lecture de ceux-ci.

Quel suivi du patient ?

Lorsque le patient se présente à nouveau à l’officine après la délivrance de son kit, le pharmacien vérifie qu’il a réalisé le test et, dans le cas contraire, lui rappelle l’importance de se faire dépister.

Comment s’approvisionner en kits de dépistage ?

Trois possibilités existent pour se procurer des kits de dépistage :

- pour les professionnels de santé, commande directe au moyen d’un code d’accès et d’un formulaire en ligne via l’espace professionnel amelipro ;

- auprès des CRCDC chargés d’approvisionner les professionnels de santé (médecins, professionnels de santé impliqués dans des modalités complémentaires, etc.) ne recourant pas à la commande directe à l’Assurance maladie ou n’y ayant pas accès ;

- à l’initiative de la personne qui commande en ligne (réception du kit à son domicile).