Réfugiés ukrainiens : quelle prise en charge à l’officine ? - Le Moniteur des Pharmacies n° 3410 du 26/03/2022 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3410 du 26/03/2022
 

MONITEUR EXPERT

DROIT DEVANT

Auteur(s) : Yves Rivoal

Leur nombre ne cesse d’augmenter. Depuis le début de l’invasion russe, le 24 février dernier, 13 500 réfugiés ukrainiens étaient déjà arrivés en France le 14 mars, selon le ministère de l’Intérieur. Et le rythme devrait s’accélérer. Comment leurs frais de santé sont-ils pris en charge ?

L’Union européenne a activé, le 3 mars, la directive de protection temporaire pour les Ukrainiens fuyant la guerre dans leur pays, attaqué par la Russie depuis le 24 février. Les réfugiés peuvent, dès leur arrivée en France, déposer un dossier en préfecture pour bénéficier d’un droit de séjour d’un an, avec une possibilité de prolongation de deux ans au maximum. « Ce dispositif permet aussi, dès la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour (APS) “protection temporaire”, d’accéder au marché du travail et de bénéficier des conditions matérielles d’accueil de l’Office français de l’immigration et de l’intégration : places d’hébergements, versement de l’allocation de demande d’asile pour les personnes dont les ressources sont inférieures au revenu de solidarité active (RSA)… », précise Ekrame Boubtane, maître de conférences à l’université Clermont Auvergne à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), économiste et spécialiste des questions liées aux migrations internationales. Le défi pour les semaines à venir est de taille : le nombre de réfugiés ukrainiens accueillis en France (13 500 au 14 mars) pourrait atteindre les 100 000, a indiqué Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur.

Affiliation temporaire à l’Assurance maladie

L’APS ouvre aussi l’accès aux soins puisqu’elle donnerait a priori droit à la protection universelle maladie (PUMa), sans le délai de carence de trois mois appliqué depuis 2018 aux demandeurs d’asile, et à la complémentaire santé solidaire. « Les réfugiés ukrainiens devront en faire la demande auprès de la Sécurité sociale, après avoir obtenu l’APS “protection temporaire” », souligne Ekrame Boubtane. Ils seront alors affiliés temporairement à l’Assurance maladie et bénéficieront d’une prise en charge des soins, y compris non urgents en ville. Ils recevront normalement une carte qu’ils devront présenter à la pharmacie pour que celle-ci puisse facturer les médicaments sous ordonnance directement à la Sécurité sociale.

Répertorier les permanences de soins urgents

En attendant l’obtention de l’attestation de droit à la Sécurité sociale, ils peuvent être pris en charge dans les permanences d’accès aux soins de santé pour tous les soins urgents. « Sur ce point, j’invite d’ailleurs les pharmaciens à constituer une liste des permanences installées à proximité de leur officine et des associations qui peuvent aider les réfugiés dans leurs démarches. Liste qu’ils pourront remettre aux personnes nécessitant des soins urgents », suggère Ekrame Boubtane, qui rappelle également que le dispositif de protection temporaire n’empêche pas de déposer en parallèle une demande d’asile. « Une fois celle-ci instruite et acceptée, les personnes se voient accorder la protection subsidiaire et ont droit à une carte de séjour pluriannuelle d’une durée maximale de quatre ans, qui permet l’installation temporaire des réfugiés dans de meilleures conditions », conclut Ekrame Boubtane.

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