CROP - Le Moniteur des Pharmacies n° 3403 du 05/02/2022 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3403 du 05/02/2022
 

TEMPS FORTS

SIGLE

Auteur(s) : Magali Clausener

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) compte 12 conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens (CROP) pour les officinaux de la section A. Cette organisation permet aux conseillers ordinaux d’être au plus près du terrain compte tenu du nombre de titulaires répartis sur le territoire national.

Quelles sont ses missions ?

• Chaque CROP est chargé de nombreuses missions tant auprès des pharmaciens titulaires que des autorités locales et de l’agence régionale de santé (ARS).

• En premier lieu, il gère le tableau des inscrits en section A et examine les dossiers des pharmaciens qui veulent s’inscrire à l’Ordre. Il étudie également les dossiers d’inscription des sociétés d’exercice libéral (SEL) et des sociétés de participations financières de professions libérales (SPF-PL).

• Le CROP donne par ailleurs des avis relatifs aux demandes de transfert et de regroupement d’officines.

• Son rôle est aussi de répondre aux questions des titulaires d’officine portant sur leur exercice quotidien. A noter que c’est le conseil régional qui règle les rapports professionnels entre maîtres de stage et étudiants stagiaires.

• Il peut également délibérer sur des affaires qui lui sont soumises par l’ARS, le conseil central de la section A, les syndicats pharmaceutiques régionaux ou par tout pharmacien exerçant dans la région.

• Dans le cadre des procédures collectives, le CROP assure un rôle de représentation auprès du tribunal de commerce.

• Sur le plan de la discipline, il organise des réunions de conciliation en cas de conflit et participe à celles des chambres de discipline et des sections des assurances sociales.

Quelle est son organisation ?

• Les membres des CROP sont élus par les pharmaciens titulaires d’officine de chaque région. Chaque CROP est composé d’un binôme composé de pharmaciens titulaires et de leurs suppléants élus par département et d’un binôme supplémentaire par tranche de 400 pharmaciens titulaires dans le département. Outre les membres élus, les CROP comprennent des membres nommés, à savoir un professeur ou maître de conférences de chaque unité de formation et de recherche (UFR) de pharmacie de la région, pharmacien, ainsi qu’un pharmacien inspecteur de santé publique, représentant à titre consultatif, le directeur général de l’ARS.

• Chaque CROP élit ensuite son président. Les 12 présidents font partie du conseil central de la section A. Dans les six régions qui comportent le plus grand nombre de pharmaciens titulaires, les conseils régionaux élisent également un pharmacien et son suppléant, afin de siéger au conseil central. Le conseil central A désigne ensuite les membres qui le représenteront au conseil national.

• Les conseillers ordinaux sont élus pour un mandat de six ans, en binômes paritaires (avec un binôme paritaire de suppléants), et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. En avril 2022, de nouvelles élections ordinales ont lieu afin de renouveler 56 binômes pour la section A.

Quel intérêt pour le pharmacien ?

• L’intérêt des CROP est essentiel pour les titulaires d’officine puisqu’ils participent à la vie de la profession : inscriptions à l’Ordre, accompagnement des pharmaciens dans leur exercice, représentation de la profession auprès de différentes instances dont les facultés de pharmacie, instruction des plaintes, etc. Lors de la crise sanitaire, ils ont également contribué à l’information des pharmaciens et au dialogue avec les ARS et les collectivités locales.

Sources : CNOP, cahier thématique « L’Ordre et ses missions », décembre 2021.

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