ESP - Le Moniteur des Pharmacies n° 3393 du 27/11/2021 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3393 du 27/11/2021
 

TEMPS FORTS

SIGLE

Auteur(s) : Magali Clausener

L’équipe de soins primaires (ESP) a été définie par la loi de santé de 2016. Créée autour de médecins généralistes, l’ESP est le premier niveau de l’exercice coordonné. Elle a pour principal objectif d’améliorer la prise en charge des patients sur un territoire donné.

Quelles sont ses missions ?

• L’une des premières missions est de contribuer à la structuration du parcours de santé des patients en collaboration avec les acteurs du premier recours, « dans une optique de prise en charge des besoins de soins non programmés et de coordination des soins », précise le ministère des Solidarités et de la Santé.

• Les professionnels de santé d’une ESP assurent donc leurs activités de soins de premier recours sur la base d’un projet de santé commun qu’ils élaborent. Ce projet doit décrire la ou les thématiques choisies par l’ESP et les modalités organisationnelles à mettre en place pour parvenir à réaliser leurs objectifs. Par exemple, il peut s’agir de la prise en charge de personnes fragiles : sujets âgés ou souffrant d’un handicap ou bien atteints de maladies chroniques. Une autre thématique peut être la réponse aux soins non programmés.

• Quant aux modalités organisationnelles, elles concernent le partage des données de santé des patients, la mise en place de protocoles pluriprofessionnels et des réunions de concertation.

Quelle est son organisation ?

• L’ESP a été instituée par l’article 64 de la loi de santé du 26 janvier 2016, celui-ci trouvant sa traduction dans l’article L.1411-11-1 du Code de la santé publique.

• Une ESP doit comprendre au moins deux professionnels de santé, dont un médecin généraliste, qui partagent la même patientèle sur un territoire donné. Outre des médecins, elle intègre des infirmières, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes ou encore des sages-femmes. Elle prend parfois la forme d’une maison de santé pluriprofessionnelle ou d’un centre de santé. Mais elle peut aussi rester plus informelle. Dans ce cas, chaque professionnel de santé continue d’exercer dans son cabinet.

• La loi n’impose aucun statut juridique aux ESP. Généralement, le statut recommandé est celui d’une association loi 1901.

• Le projet de santé doit être adressé à l’agence régionale de santé (ARS), qui le validera et signera un contrat précisant les engagements de chacun des acteurs.

• L’ESP représente le premier « échelon » de l’exercice coordonné et peut intégrer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Quel intérêt pour le pharmacien ?

• L’exercice coordonné pourrait devenir une « norme » pour les professionnels de santé. De fait, certaines missions du pharmacien, comme celle du pharmacien correspondant et la dispensation sous protocole, sont conditionnées à un exercice coordonné.

• Les avenants à la convention pharmaceutique, signés par les syndicats professionnels et l’Assurance maladie, prennent également en compte cette dimension. L’avenant n° 11 signé le 20 juillet 2017 est le premier à intégrer une rémunération pour le pharmacien adhérant à une ESP ou à une CPTS. L’avenant n° 21 signé le 29 juillet 2020 revalorise cette rémunération, qui passe ainsi de 420 € en 2020 à 820 € en 2022 et est versée sous la forme d’une rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp).

• En outre, à partir de 2022, l’exercice coordonné deviendra un prérequis pour le versement des Rosp « qualité de service » (télétransmission des feuilles de soins, dématérialisation des pièces jointes, actualisation de la carte Vitale, etc.).

Sources : ministère des Solidarités et de la Santé, Assurance maladie, Ordre national des pharmaciens.

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